Accord-Cadre relatif aux prestations de maintenance applicative et prestations connexes pour le compte de l'UESL

UESL

Accord-Cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification ou de la date fixée dans la lettre de notification, reconductible 3 fois 1 an. Nombre de titulaires: 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• UESL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Au regard de la nature des prestations, l'UESL ne peut pas prévoir l'ampleur des prestations. A titre indicatif, les montants versés par l'UESL au titre de la maintenance applicative et des prestations connexes se sont élevés à environ: - en 2011: 300 000 EUR HT, - en 2012: 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362657
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres. Unité monétaire utilisée, l'euro. Offre transmise soit par Lrar, soit par dépôt contre récépissé, soit par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire, des marchés complémentaires ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, des avenants pourront être conclus. Au sens du droit national, aucune option n'est fixée par le pouvoir adjudicateur.

Numéro de référence: 12-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 avenue du Maine, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 signée par la personne habilitée à engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

La preuve d'une assurance des risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références pour des prestations ayant un objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire; les effectifs moyens annuels ainsi que le personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Paiement effectué conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement devra nécessairement désigner un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service proposé appréciée en fonction de la note méthodologique (connaissance de l'environnement (note sur 10), moyens humains dédiés (note sur 30); modalités de suivi des prestations (note sur 20) (voir détail du contenu de la note dans le règlement de consultation) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pactet Sabine, responsable Sjivs
Nom: UESL: service juridique, instance et vie sociale
Adresse postale: Heron Building, 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Courrier électronique: flamand@actionlogement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe DUTGI de Paris
Source: OJS 2012/S 220-362657 (2012-11-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097199
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362657
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, et est tacitement reconductible 3 fois un an. Annonce nº 230, BOAMP 220 B du 14.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service proposé appréciée en fonction de la note méthodologique (connaissance de l'environnement (note sur 10), moyens humains dédiés (note sur 30); modalités de suivi des prestations (note sur 20) (voir détail du contenu de la note dans le règlement de consultation). (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Idigao
Adresse postale: 41 rue Saint Augustin
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agilicio
Adresse postale: 59 avenue Victor Hugo
Code postal: 75016

3️⃣
Nom: Groupement Isimedia Sas/Isiasoft
Adresse postale: 6 avenue du Grand Chene
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pactet Sabine, responsable SJIVS
Source: OJS 2013/S 059-097199 (2013-03-21)

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