Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de service pour le déploiement et la maintenance de la solution libre de dossier patient Cristal-Net au Centre hospitalier du Pays de Gier

Centre hospitalier du Pays de Gier

Accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de service pour le déploiement et la maintenance de la solution libre de dossier patient Cristal-Net au Centre Hospitalier du Pays de Gier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ?

• Centre hospitalier du Pays de Gier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-16	Avis de marché
2012-05-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, les prestations de services à fournir sont: déploiement et maintenance de 16 modules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: dsl@chpg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126816
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — formation, — conditions de maintenance et de déploiement. Les autres dispositions du cahier des charges sont intangibles. Les variantes devront être nécessairement accompagnées d'une offre de base sous peine de rendre l'offre irrégulière. Conformément à l'article 56 II 2°alinéa du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Aucun autre mode de transmission électronique ne sera autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Attribution à la survenance du besoin.
Brève description:

Accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de service pour le déploiement et la maintenance de la solution libre de dossier patient Cristal-Net au Centre Hospitalier du Pays de Gier.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. règlement de consultation). Les candidats doivent utiliser le DC1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Règlement de consultation). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation synthétique du candidat faisant apparaître:

—— les effectifs moyens des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour ces trois dernières années,

—— les effectifs pour exécuter la mission,

—— la répartition des missions,

—— les titres d'études, habilitations et expériences professionnelles, ou équivalent, permettant de juger de la compétence, de l'équipe proposée,

— présentation d'une liste de références les plus significatives du candidat, équivalentes à celles de la consultation, précisant clairement:

—— les destinataires publics ou privés,

—— les coordonnées du destinataire,

—— l'objet des prestations,

—— l'importance de l'opération (en montant HT),

—— le lieu et la période de référence.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (plan d'assurance contrôle qualité ou équivalent),

— déclaration indiquant la liste des équipements techniques à la disposition du candidat pour la réalisation de contrat de même nature (cf. règlement de consultation). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, et sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'établissement (budget hospitalier). Règlement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de 5 ans est nécessaire pour assurer la prestation de déploiement des différents modules du logiciel dans l'ensemble des services du CHPG.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la richesse du mémoire technique et de la qualité du service après vente (70)
2. Bordereau de prix type (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme Nart L
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du pays de Gier
Courrier électronique: m.danan@chpg.org 📧
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: assistance technique Klekoon
Téléphone: +33 0892222401 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

— formation,

— conditions de maintenance et de déploiement.

Les autres dispositions du cahier des charges sont intangibles.

Les variantes devront être nécessairement accompagnées d'une offre de base sous peine de rendre l'offre irrégulière.

Conformément à l'article 56 II 2°alinéa du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Aucun autre mode de transmission électronique ne sera autorisé.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126816 (2012-04-16)

Informations complémentaires (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-152904
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126816
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2012/S 093-152904 (2012-05-11)

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