Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de développements informatiques sur des logiciels open-source du domaine de la géomatique

Agence de l'eau Adour Garonne

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de développements informatiques d'évolutions et de correctifs portant sur des logiciels "open-source" relevant du domaine de la géomatique. Ces développements traduiront les besoins de l'agence de l'eau Adour-Garonne dans les domaines suivants: analyse territoriale liée à la directive cadre sur l'eau; mise en oeuvre de la directive Inspire (http://inspire.jrc.ec.europa.eu); besoins propres liés à l'activité de gestion des aides et redevances du pouvoir adjudicateur; besoins propres liés à la surveillance des milieux du pouvoir adjudicateur; besoins propres liés à la gestion du portail d'accès aux données sur l'eau (SIE) du Bassin Adour Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciel de cartographie › Système de cartographie numérique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Quantité ou étendue:

Accord-cadre passé avec 4 opérateurs économiques par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, dont les caractéristiques principales (contexte, quantité et étendue) sont définies ci-après. Il sera fait application du CCAG TIC. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera éventuellement proposé par les attributaires du lot de l'accord-cadre consultés en fonction du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2012. Il reconductible 3 fois pour une année par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144885
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté conditions pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics). Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plateforme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les prérequis techniques permettant de télécharger le dossier. Les prérequis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation les modalités précises de transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "ZIP" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. En application des dispositions de l'article 56 II du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises exclusivement par voie électronique les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics). Les marchés subséquents seront des marchés uniques non fractionnés. Les variantes pourront être autorisées avec l'offre de base dans le cadre des offres des marchés subséquents, elles pourront porter sur la proposition technique de l'offre, lorsque ce critère fera partie des éléments de classement des offres. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera éventuellement proposé par les soumissionnaires du lot de l'accord-cadre consultés en fonction du besoin. Les critères de jugement des marchés subséquents sont détaillés dans le CCP de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté conditions pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics). Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plateforme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les prérequis techniques permettant de télécharger le dossier. Les prérequis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2 Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation les modalités précises de transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "ZIP" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. En application des dispositions de l'article 56 II du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises exclusivement par voie électronique les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics). Les marchés subséquents seront des marchés uniques non fractionnés. Les variantes pourront être autorisées avec l'offre de base dans le cadre des offres des marchés subséquents, elles pourront porter sur la proposition technique de l'offre, lorsque ce critère fera partie des éléments de classement des offres. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera éventuellement proposé par les soumissionnaires du lot de l'accord-cadre consultés en fonction du besoin. Les critères de jugement des marchés subséquents sont détaillés dans le CCP de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La valeur estimée des prestations à réaliser pour 2012 est fixée à 40 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour chaque année de reconduction.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: QGIS et divers outils associés
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de développements informatiques d'évolutions et de correctifs portant sur des logiciels "open-source" relevant du domaine de la géomatique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: librairies de manipulation, transformation et reprojection de données spatiales
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: systèmes de gestion de bases de données spatiale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: serveurs et clients web-sig
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: outils de gestion des méta-données géo-spatiales
Description des options:

L'accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être renouvelé pour 1 an au plus 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: une lettre de candidature. A cet effet, le candidat pourra utiliser l'imprimé DC1 disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj Si le DC1 n'est pas utilisé comme formulaire de lettre de candidature, la lettre de candidature devra obligatoirement comporter toutes les informations mentionnées sur le Dc1 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Document 2: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Document 3: le formulaire de déclaration du candidat DC2 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj et si le DC2 n'est pas utilisé comme formulaire de déclaration du candidat: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des marchés subséquents de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités, les moyens techniques dont le candidat dispose de façon générale. Il décrira également ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants pour le type de prestation envisagée; les références de prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre, ces références devront mettre en évidence son expérience spécifique concernant les logiciels open-source du domaine de la géomatique. Il indiquera également son implication éventuelle sur ces logiciels (droits de commit, pilotage de projet, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds publics sur les fonds propres de l'agence. Le paiement de l'avance, des acomptes, et de solde seront faits par application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix des marchés subséquents sont fermes et actualisables. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'agence souhaite que la forme de ces groupements soit solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre prend effet à sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être renouvelé pour 1 an au plus 3 fois.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition et compétence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (60)
2. Organisation pour assurer la réalisation des marchés subséquents (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abadie Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: M. Hypolite Bernard
Courrier électronique: bernard.hypolite@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: M. Haubourg Régis
Courrier électronique: regis.haubourg@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39355&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39355&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-075
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735704 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) sont applicables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 088-144885 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290100
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144885
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce no 176, BOAMP 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Camp to Camp France
Adresse postale: Savoie Technolac, BP 352
Commune postale: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73377
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Savoie Technolac BP 352

3️⃣
Adresse postale: Savoie Technoparc BP 352

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Cap Gémini
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue Henri Prothin

1️⃣0️⃣
Nom: Faunalia
Adresse postale: Piazza Garibaldi 5
Commune postale: Pontedera
Code postal: 56025
Pays: Italie 🇮🇹

1️⃣1️⃣
Nom: Géo Hyd
Adresse postale: Parc Technologique du Clos du Moulin, 101 rue Jacques Charles
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

1️⃣2️⃣
Adresse postale: Parc technologique du Clos du Moulin, 101 rue Jacques Charles

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Magellium
Adresse postale: Parc d'activités du Canal, 24 rue Hermès
Commune postale: Ramonville Saint Agne
Code postal: 31520

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Oslandia
Adresse postale: Tour de l'Horloge, 4 place Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75603

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: Tour de l'Horloge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 7007, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - 4b esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Code postal: 31068
Source: OJS 2012/S 176-290100 (2012-09-11)

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