Accord-Cadre relatif à la réalisation d'opérations d'aménagement sur le territoire de la Ville de Saintes

Commune de Saintes

Accord cadre relatif à des travaux d'aménagement de la voirie et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre permet aux entreprises sélectionnées de réaliser l'ensemble des opérations d'aménagement de la voirie communale dont le montant global des travaux est supérieur à:— 100 001 EUR HT pour le lot 1 voirie,— Et 30 001 EUR HT pour le lot 2 réseaux divers.Le montant estimatif non contractuel pour l'année 2013 est de 500 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et de 360 000 EUR (TTC) pour le lot 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: hôtel de Ville, square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
Fax: +33 546923597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292657
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 26,33,57,58,59 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des travaux: janvier 2013. L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des candidatures et des offres, le déroulement de l'accord-cadre etc.... Les marchés portants sur la base de l'accord-cadre interviendront lors de la survenance du besoin. Les conditions de remise en concurrence et de passation des marchés subséquents sont précisées dans le règlement de consultation. Les marchés subséquents seront des marchés de travaux conclus à prix unitaire et forfaitaire. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offres par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le. Site www.ville-saintes.fr - rubrique marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche.le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre relatif à des travaux d'aménagement de la voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie
Brève description: Voirie.
Quantité ou étendue: Entre 300 000 EUR (TTC) et 2 000 000 (TTC) EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux divers
Brève description: Réseaux divers.
Quantité ou étendue: Entre 60 000 EUR (TTC) et 2 000 000 (TTC) EUR.
L'Accord-Cadre permet aux entreprises sélectionnées de réaliser l'ensemble des opérations d'aménagement de la voirie communale dont le montant global des travaux est supérieur à:
— 100 001 EUR HT pour le lot 1 voirie,
— Et 30 001 EUR HT pour le lot 2 réseaux divers.
Le montant estimatif non contractuel pour l'année 2013 est de 500 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et de 360 000 EUR (TTC) pour le lot 2.
Description des options:
Des avenants, décisions de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 17100 Saintes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées au titre de la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera versée au titulaire du marché dans les conditions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. Une retenue de garantie est prévue, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique - facturation mensuelle. Le financement s'effectuera sur les fonds propres de la Ville. Les prix sont fermes pour tout marché subséquent d'une durée inférieure à 3 mois et révisables pour tout marché d'une durée supérieure à 3 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Mode de paiement des documents:
Lle dossier de consultation peut être retiré sur place ou envoyé par courrier contre paiement de la somme indiquée ci-dessous correspondant aux frais de reprographie. Le règlement pourra s'effectuer par numéraire (espèces) ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du trésor public.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire, Jean Rouger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Nom: mairie de Saintes
Point de contact: Padu
Thomas Couste
Téléphone: +33 546923412 📞
Courrier électronique: t.couste@ville-saintes.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 26,33,57,58,59 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des travaux: janvier 2013.
L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des candidatures et des offres, le déroulement de l'accord-cadre etc.... Les marchés portants sur la base de l'accord-cadre interviendront lors de la survenance du besoin. Les conditions de remise en concurrence et de passation des marchés subséquents sont précisées dans le règlement de consultation.
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Les marchés subséquents seront des marchés de travaux conclus à prix unitaire et forfaitaire.
Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offres par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le.
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Site www.ville-saintes.fr - rubrique marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche.le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549608809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, soit 4 ans au total.
La reconduction éventuelle à chaque échéance annuelle fera l'objet d'une décision tacite de la commune de Saintes; si dans un délai de trois mois avant l'expiration de chaque période, la Ville n'a pas fait part de son souhait de ne pas reconduire l'accord-cadre, celui sera automatiquement reconduit pour une période identique à la période initiale, soit 1 an.
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Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est fixée au 1.1.2013.
Source: OJS 2012/S 178-292657 (2012-09-12)
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