Accord cadre relatif à la mise en place d'une offre référencée destinée à répondre aux besoins avérés de recrutement des entreprises: dispositif PVE +

Région Picardie

Accord cadre relatif à la mise en place d'une offre référencée destinée à répondre aux besoins avérés de recrutement des entreprises: dispositif PVE +. Le parcours vers l'emploi (PVE) est un dispositif d'aide au recrutement qui peut etre mobilisé lorsqu'une entreprise ne trouve pas la main d'oeuvre qualifiée pour tenir les postes qu'elle propose. La région souhaite donc, afin de répondre aux besoins de recrutement exprimés par les entreprises, se doter, pour les opérations ayant un lien avéré avec l'emploi, d'une offre référencée de formation. La description détaillée des prestations, objet du présent accord-cadre, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afec Picardie
• afpa Picardie
• AFT-Iftim Formation Continue
• centre hospitalier de compiègne ifsi ifas
• coldefy Formation
• CREAI de Picardie
• eplefpa/cfppa d'amiens Le Paraclet
• greta Batp de Picardie
• greta de compiègne
• greta sud oise
• infa Gouvieux
• Infructeux
• Infructueux
• media Management
• organisme de formation pour le retour à l'emploi (Ofre)
• Promotrans

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3 opérateurs maxi par lot). Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040780
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Procédure employée: procédure adaptée ouverte en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics. Situation juridique: — Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics, — Une déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (a, b, C-1, C-2, D-1, D-2, e, f et G), ou tout document apportant les memes renseignements. Le candidat joindra toute pièce utile à l'examen de sa candidature. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agriculture dans la Somme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agriculture dans l'Oise.
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agriculture dans l'Aisne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la chimie dans la Somme.
Numéro du lot: 5
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la chimie dans l'Oise.
Numéro du lot: 6
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de la chimie dans l'Aisne.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-industrie dans la Somme.

Numéro du lot: 8
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-industrie dans l'Oise.
Numéro du lot: 9
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-industrie dans l'Aisne.
Numéro du lot: 10
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du bois dans la Somme.
Numéro du lot: 11
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du bois dans l'Oise.
Numéro du lot: 12
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du bois dans l'Aisne.
Numéro du lot: 13
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du batiment dans la Somme.
Numéro du lot: 14
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du batiment dans l'Oise.
Numéro du lot: 15
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du batiment dans l'Aisne.
Numéro du lot: 16
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'automobile dans la Somme.
Numéro du lot: 17
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'automobile dans l'Oise.
Numéro du lot: 18
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'automobile dans l'Aisne.
Numéro du lot: 19
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'aéronautique dans la Somme.
Numéro du lot: 20
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'aéronautique dans l'Oise.
Numéro du lot: 21
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'aéronautique dans l'Aisne.
Numéro du lot: 22
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du social dans la Somme.
Numéro du lot: 23
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du social dans l'Oise.
Numéro du lot: 24
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du social dans l'Aisne.
Numéro du lot: 25
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du tourisme dans la Somme.
Numéro du lot: 26
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du tourisme dans l'Oise.
Numéro du lot: 27
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du tourisme dans l'Aisne.
Numéro du lot: 28
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du transport dans la Somme.
Numéro du lot: 29
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du transport dans l'Oise.
Numéro du lot: 30
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du transport dans l'Aisne.
Numéro du lot: 31
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-alimentaire - Somme.
Numéro du lot: 32
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-alimentaire - Oise.
Numéro du lot: 33
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'agro-alimentaire - Aisne.
Numéro du lot: 34
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'éolien - Somme.
Numéro du lot: 35
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'éolien - Oise.
Numéro du lot: 36
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers de l'éolien - Aisne.
Numéro du lot: 37
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers des sports et loisirs - Somme.
Numéro du lot: 38
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers des sports et loisirs - Oise.
Numéro du lot: 39
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers des sports et loisirs - Aisne.
Numéro du lot: 40
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du numérique - Somme.
Numéro du lot: 41
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du numérique - Oise.
Numéro du lot: 42
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers du numérique - Aisne.
Numéro du lot: 43
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers d'art - Somme.
Numéro du lot: 44
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers d'art - Oise.
Numéro du lot: 45
Brève description: Formation professionnelle relative aux métiers d'art - Aisne.
Description des options:

Options au sens du droit communautaire: les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 113103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; description des locaux, équipements et moyens administratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: les candidats doivent proposer un prix minimum et un prix maximum (prix horaire par stagiaire) sur lesquels ils s'engagent pour la durée de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises. Ces prix seront révisés annuellement. Les marchés subséquents seront réglés par un prix global et forfaitaire (calculé sur la base du coût horaire par stagiaire dans la fourchette définie dans l'accord cadre). Les modalités de révision des prix seront définies dans les marchés subséqents. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture et de la liste d'émargement. Seules les heures effectives de formation seront payées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes et paiement partiel définitif/solde pour chaque marché subséquent. Une avance de 5 % pourra etre versée pour tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Egalité de traitement et d'accès (5)
2. Qualité et pertinence de la proposition pédagogique (30)
3. Compétences de l'organisme de formation et variété de formations proposées (35)
4. Prix moyen proposé (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: direction de la formation et de l'apprentissage, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Point de contact: Mlle Céline Defrance
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: direction de la formation et de l'apprentissage, 10/12 rue de Dijon, BP 2616
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie, service de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113103
Informations complémentaires

Procédure employée: procédure adaptée ouverte en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics. Situation juridique:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— Une déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (a, b, C-1, C-2, D-1, D-2, e, f et G), ou tout document apportant les memes renseignements. Le candidat joindra toute pièce utile à l'examen de sa candidature. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: juillet 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 025-040780 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15, mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323410
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040780
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Procédure: procédure adaptée ouverte en application des articles 30 et 76 du Code des marchés publics. Valeur totale estimée hors TVA: 4800000.00 Euros. La consultation des contrats peut être effectuée à la Région Picardie - service de la Commande Publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no254, B.O.A.M.P. 26 B du 7 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: eplefpa/cfppa d'amiens Le Paraclet
Adresse postale: Lycée Agricole
Commune postale: cottenchy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: eplefpa/cfppa d'amiens Le paraclet
Adresse postale: Lycée agricole
Commune postale: Cottenchy

3️⃣

4️⃣
Nom: afpa Picardie
Adresse postale: 2 rue Debray - CS 60346
Commune postale: Amiens cedex 1
Code postal: 80003

5️⃣
Nom: greta de compiègne
Adresse postale: 13 avenue de Huy
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200

6️⃣

7️⃣
Commune postale: amiens

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-08 📅
Nom: greta sud oise
Adresse postale: Boulevard Marie Curie
Commune postale: Nogent sur oise
Code postal: 60180

9️⃣
Commune postale: Amiens

1️⃣0️⃣
Nom: infructueux

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: greta Batp de Picardie
Adresse postale: 4 et 6 rue Henri Lebesgue - BP 90681
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60006

1️⃣4️⃣
Nom: coldefy Formation
Adresse postale: Rue d'Amiens - BP 30791
Commune postale: Beauvais cedex
Code postal: 60007

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: organisme de formation pour le retour à l'emploi (Ofre)
Adresse postale: Ecopolis 2 - 11 avenue de la Paix
Code postal: 80080

2️⃣3️⃣
Nom: centre hospitalier de compiègne ifsi ifas
Adresse postale: 5 rue de Bourgogne
Commune postale: compiègne
Code postal: 60321

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: creai de Picardie
Adresse postale: 6 rue des 2 ponts
Code postal: 80044

2️⃣5️⃣
Nom: afec Picardie
Adresse postale: 7 rue des Cordonniers
Code postal: 80000

2️⃣6️⃣
Nom: infa Gouvieux
Adresse postale: chemin des aigles
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: aft-iftim Formation Continue
Adresse postale: 16 rue de la vassellerie ZI Nord
Code postal: 80046

2️⃣9️⃣
Adresse postale: Rue d'Amiens BP 30791

3️⃣0️⃣
Nom: promotrans
Adresse postale: ZAC de la Vallée Rue Marcel Paul
Commune postale: Saint quentin
Code postal: 02100

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: infructeux

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: media Management
Adresse postale: 2 rue Nicéphore Niepce Les Tertiales - Bât C

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
04
01
05
08
09
06
07

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional de Picardie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 197-323410 (2012-10-10)

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