Accord cadre relatif à la maintenance et à l'évolution du système de stockage haute performance de l'IGN et prestations associées

Institut Geographique National

L'objet des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre consiste en la maintenance et l'évolution du système de stockage haute performance de l'IGN et de prestations de service liées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Komposite

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247607
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr. Critères d'attributions: Le critère valeur technique sera jugé sur les critères suivants: — Qualité de la note d'intention (40), — Qualité de l'équipe et des moyens technique dédiés au suivi de l'accord cadre / gestion du projet (20), — Modalités générales de migration de l'existant (par exemple en cas de sinistre, changement technologique, changement de solution ...) (10). Le critère qualité de l'intervention d'urgence sera jugé comme suit: — Délais d'intervention en cas de sinistre ou incident grave (15), — Moyens humains et techniques mis à disposition par le candidat pour une intervention d'urgence (15) une note inférieure à 35 sur 70 sur le critère "valeur technique" est éliminatoire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les DCE ne sont pas transmis par messagerie électronique, ils sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation marches-publics.info/.ou sur le site ign.fr rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre consiste en la maintenance et l'évolution du système de stockage haute performance de l'IGN et de prestations de service liées.

Numéro de référence: Gbm 12044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront privilégiées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Qaulité de l'intervention d'urgence % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN département des marchés: Carole Nicaud
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Téléphone: +33 143988021 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 12044
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera jugé sur les critères suivants:

— Qualité de la note d'intention (40),

— Qualité de l'équipe et des moyens technique dédiés au suivi de l'accord cadre / gestion du projet (20),

— Modalités générales de migration de l'existant (par exemple en cas de sinistre, changement technologique, changement de solution ...) (10).

Le critère qualité de l'intervention d'urgence sera jugé comme suit:

— Délais d'intervention en cas de sinistre ou incident grave (15),

— Moyens humains et techniques mis à disposition par le candidat pour une intervention d'urgence (15) une note inférieure à 35 sur 70 sur le critère "valeur technique" est éliminatoire.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les DCE ne sont pas transmis par messagerie électronique, ils sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation marches-publics.info/.ou sur le site ign.fr rubrique marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 148-247607 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355925
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247607
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Annonce no589, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Qaulité de l'intervention d'urgence (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Komposite
Adresse postale: 33 rue du Ballon
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 216-355925 (2012-11-07)

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