Accord cadre relatif à la location/maintenance ou location/maintenance avec option d'achat de photocopieurs du centre INRA de Jouy-En-Josas

Institut national recherche agronomique

Accord cadre pour la location/maintenance ou la location/maintenance avec option d'achat de photocopieurs monochromes et photocopieurs noir et blanc/couleur pour les unités du centre INRA de Jouy-En-Josas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Qui ?

• Institut national recherche agronomique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet de fixer les termes régissant les marchés à passer pour la location/maintenance ou la location/maintenance avec option d'achat de photocopieurs pour le Centre INRA de Jouy-En-Josas.L'Ensemble des achats portera sur la location maintenance de photocopieurs.En application de l'article 76 du code des marchés publics, l'attribution des marchés passés sur la base du présent accord cadre, dits marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence de tous les titulaires, parties de l'accord-cadre; cette remise en concurrence se fera à la survenance du besoin.Les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord cadre sont soumis à l'application des articles 76 et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Recherche Agronomique
Adresse postale: centre de Recherches de Jouy-En-Josas Domaine de Vilvert
Code postal: 78352
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
Courrier électronique: marches@jouy.inra.fr 📧
Fax: +33 134652146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298937
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article 76 du code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties, capacités techniques et financière et capacités professionnelles. L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marchespublics-inra.org sur simple enregistrement préalable du candidat. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord cadre sont soumis aux articles 76 et 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Ensemble des achats portera sur la location maintenance de photocopieurs.

En application de l'article 76 du code des marchés publics, l'attribution des marchés passés sur la base du présent accord cadre, dits marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence de tous les titulaires, parties de l'accord-cadre; cette remise en concurrence se fera à la survenance du besoin.

Les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord cadre sont soumis à l'application des articles 76 et 77 du code des marchés publics.

Description des options:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelé 3 fois pour des périodes d'une durée égale sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder 4 ans.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de chaque date anniversaire de l'accord-cadre en cas de non reconduction.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1266
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inra Centre de Recherches de Jouy-En-Josas, 78352 Jouy-en-Josas Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'inra par subvention d'état ou ressources propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement, après vérification de la conformité des matériels livrés aux stipulations mentionnées dans le(s) bon(s) de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Accord-Cadre sous forme multi attributaire conclu sur la base d'un appel d'offre ouvert.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu des matériels et options proposés, de la compatibilité avec le système réseau INRA, du respect des délais d'intervention (maintenance), délai d'exécution, formation (35)
2. Prix (55)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur des services d'appui à la recherche
Nom: Inra
Commune postale: Jouy-en-Josas Cedex
Point de contact: Yolande Fayemendy
Téléphone: +33 134652086 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
Courrier électronique: gref.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1266
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties, capacités techniques et financière et capacités professionnelles.

L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marchespublics-inra.org sur simple enregistrement préalable du candidat.

Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord cadre sont soumis aux articles 76 et 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Triubunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2012/S 182-298937 (2012-09-17)

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