Accord-cadre relatif à la location longue durée, maintenance et services annexes d'un parc de véhicules
Institut national audiovisuel - INA
Le présent appel d'offre porte sur la location longue durée d'une flotte de véhicules ainsi que sa maintenance.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:
— lot 1: les véhicules de service. Il débutera le 1.5.2013 pour une durée de 48 mois,
— lot 2: les véhicules de fonction / de direction / de service en régions. Il débutera le 1.5.2013 pour une durée de 36 mois.
La prestation doit prévoir, la maintenance des véhicules, la gestion de carte carburant, la mise à disposition d'un véhicule de remplacement (uniquement pour les véhicules affectés aux régions) et l'assistance-dépannage.
Quantités: le nombre de véhicules en location sera au minimum de 40 véhicules. La répartition quantitative ci-dessous, par type de véhicule, est fournie à titre indicatif et pourra être modifiée lors de la notification de l'accord-cadre:
— lot 1: 27 véhicules de service dont:
—— 9 véhicules de type "utilitaires léger" à 2 places,
—— 18 de véhicules de type "particulier",
— lot 2: 25 véhicules de fonction/de direction et de service en régions, dont:
—— 19 véhicules de fonction,
—— 6 véhicules de service en régions il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul titulaire.
Les candidats devront présenter une offre pour les deux lots.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-17 | Avis de marché |
| 2013-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lchabauty@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832878 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267098
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de service.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de fonction / de direction et de service en régions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOR LLD Véhicules
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Chabauty
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de l'audiovisuel
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR LLD Véhicules
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours précontractuel avant la signature du marché devant le TGI de paris.
Source: OJS 2012/S 160-267098 (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lchabauty@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832878 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267098
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention "ne pas ouvrir, AOR lld véhicules" par voie postale ou déposé contre récépissé.
Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique: http://ina.e-marchespublics.com
La forme de candidature, candidat unique ou groupement, ainsi que, le cas échéant, la composition du groupement, définies lors de la phase de candidature sont intangibles.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre porte sur la location longue durée d'une flotte de véhicules ainsi que sa maintenance.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique:
— lot 1: les véhicules de service. Il débutera le 1.5.2013 pour une durée de 48 mois,
— lot 2: les véhicules de fonction / de direction / de service en régions. Il débutera le 1.5.2013 pour une durée de 36 mois.
La prestation doit prévoir, la maintenance des véhicules, la gestion de carte carburant, la mise à disposition d'un véhicule de remplacement (uniquement pour les véhicules affectés aux régions) et l'assistance-dépannage.
Quantités: le nombre de véhicules en location sera au minimum de 40 véhicules. La répartition quantitative ci-dessous, par type de véhicule, est fournie à titre indicatif et pourra être modifiée lors de la notification de l'accord-cadre:
— lot 1: 27 véhicules de service dont:
—— 9 véhicules de type "utilitaires léger" à 2 places,
—— 18 de véhicules de type "particulier",
— lot 2: 25 véhicules de fonction/de direction et de service en régions, dont:
—— 19 véhicules de fonction,
—— 6 véhicules de service en régions il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul titulaire.
Les candidats devront présenter une offre pour les deux lots.
Brève description: Véhicules de service.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules de fonction / de direction et de service en régions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOR LLD Véhicules
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature dc1 ou documents équivalents,
— déclaration du candidat Dc2 ou documents équivalents,
— attestations d'assurances professionnelles de moins de 3 mois,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacités professionnelles à assurer les prestations. Le prestataire devra justifier de références dans des prestations de même nature et importance sur les 3 dernières années,
— capacités et moyens techniques, avec présentation détaillée des moyens humains et techniques affectés à la gestion des dossiers,
— garanties et capacités financières (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisé en rapport avec l'objet du marché).
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Chabauty
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de l'audiovisuel
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR LLD Véhicules
Informations complémentaires
Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention "ne pas ouvrir, AOR lld véhicules" par voie postale ou déposé contre récépissé.
Pour les modalités d'envoi des candidatures par voie électronique: http://ina.e-marchespublics.com
La forme de candidature, candidat unique ou groupement, ainsi que, le cas échéant, la composition du groupement, définies lors de la phase de candidature sont intangibles.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours précontractuel avant la signature du marché devant le TGI de paris.
Source: OJS 2012/S 160-267098 (2012-08-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 502,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023748
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267098
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total des loyers (45)
2. Cartes carburant conditions financières (5)
3. Intérêts économiques des grilles de flexibilité (5)
4. Méthodologie d'accompagnement pour la mise à disposition et la restitution des véhicules (20)
5. Ergonomie et contenu de l'outil de gestion en ligne, qualité du reporting proposé (10)
6. Organisation proposée (localisation des concessionnaires et garages) (10)
7. Développement durable (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Public LLD
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 22 rue de 2 Gares
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 017-023748 (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 306 502,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023748
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267098
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no178, BOAMP 161 B du 22.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total des loyers (45)
2. Cartes carburant conditions financières (5)
3. Intérêts économiques des grilles de flexibilité (5)
4. Méthodologie d'accompagnement pour la mise à disposition et la restitution des véhicules (20)
5. Ergonomie et contenu de l'outil de gestion en ligne, qualité du reporting proposé (10)
6. Organisation proposée (localisation des concessionnaires et garages) (10)
7. Développement durable (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Public LLD
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 22 rue de 2 Gares
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 017-023748 (2013-01-18)
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