Accord cadre relatif à la fourniture de papier pour les services de Brest Métropole Océane et de la Ville de Brest
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de papier à Brest métropole océane.
La présente consultation est lancée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer.
La procédure est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué notamment de Brest métropole océane et de la Ville de Brest, pour l'acquisition de fournitures de bureau.
Brest métropole océane est le coordonnateur mandaté par le groupement pour passer, signer, notifier les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la bonne exécution des marchés le concernant.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 8, 14, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour la première période pour une durée allant du 1.1.2013, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Reconduction possible par période de 1 an sans que la durée totale n'excède: 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-12
|
Avis de marché
|