Accord cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques, téléphoniques et réseaux pour la ville

Commune de Saint-André

Accord cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques, téléphoniques et réseaux pour la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires conclus sans montant minimum ni maximum annuels conformément à l'article 76.i du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323548
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement (sur clé USB) ou peut être envoyé par courrier électronique à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie à: mairie de Saint-André, service de la commande publique, Place du 2 Décembre, BP 505, 97440 Saint-André, FRANCE. Tél. +262 262588887 - fax +262 262468033. Courriel: marche.public@saint-andre.re Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com Rubriques salle des marchés - rechercher une consultation - choisir outre-mer dans région et Ile de la Réunion dans département et cliquer sur recherche. Le pli doit être déposé: — en mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessous, — par pli recommandé avec accusé de réception postal et arrivée en mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus, — ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques, téléphoniques et réseaux pour la ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ordinateurs fixes.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum conformément à l'article 76.i du CMP.
Numéro du lot: 2
Brève description: Écrans plats.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ordinateurs portables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Mini micro serveur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipement de cablage réseau informatique et téléphonique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Baie de brassage 9u.
Numéro du lot: 7
Brève description: Équipements réseaux actifs.
Numéro du lot: 8
Brève description: Équipements téléphoniques actifs.
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériels et pièces informatiques.
Numéro du lot: 10
Brève description: Imprimantes, petites multifonctions et traceurs.
Numéro du lot: 11
Brève description: Vidéoprojecteurs et tableaux de projection.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 97440 Saint-André, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— capacités techniques: indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution de travaux,
— capacités professionnelles: tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
La collectivité en vue de pouvoir aux besoins de matériels informatiques pour la ville met en place un accord-cadre qui sera prélevé sur le budget fonctionnement de la commune.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).
Taux des intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
Mode de règlement: Virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Critères techniques (40)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Rivière Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Point de contact: Service informatique
M. Fabrice Payet
Téléphone: +262 262588870 📞
Courrier électronique: payet.fabrice@saint-andre.re 📧
Fax: +262 262588778 📠
Point de contact: Mme Audrey Rivière
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0001
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement (sur clé USB) ou peut être envoyé par courrier électronique à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie à: mairie de Saint-André, service de la commande publique,
Place du 2 Décembre, BP 505, 97440 Saint-André, FRANCE.
Tél. +262 262588887 - fax +262 262468033.
Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com
Rubriques salle des marchés - rechercher une consultation - choisir outre-mer dans région et Ile de la Réunion dans département et cliquer sur recherche.
Le pli doit être déposé:
— en mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessous,
— par pli recommandé avec accusé de réception postal et arrivée en mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus,
— ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris - Règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de rejet.
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 197-323548 (2012-10-08)