Accord cadre relatif à l'acquisition de vêtements de travail stylisés pour les services municipaux
Accord cadre relatif à l'acquisition de vêtements de travail stylisés pour les services municipaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert portant sur la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, passé en application des articles 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Les marchés subséquents sont des marchés fractionnés à bons de commande en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
La forme des marchés sera définie à chaque consultation (ordinaire, à tranches, à bons de commande).
Le 1er marché subséquent de chacun des lots sera un marché à bon de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-26
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Avis de marché
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| 2012-08-06
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Avis d'attribution de marché
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