Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs électriques et hybrides

Ville de Cergy

L'acquisition des véhicules comprend la fourniture des véhicules, l'énergie suffisante pour parcourir 20 km,l'immatriculation et les justificatifs des frais de mise en route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour information, l'estimation des besoins est évaluée à 160 000 EUR par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319099
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La présente consultation n° 65/12 est une procédure négociées soumise aux dispositions des articles 10, 26, 35 I 1°, 65, 66 et 76 du code des marchés publics, et par conséquent en procédure restreinte. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Les candidatures sont à transmettre dans les conditions et suivant les délais indiqués dans le règlement de la consultation des candidatures. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Critères de sélection des candidatures: Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, décomposée comme suit: — références professionnelles des 3 dernières années (50 points), — moyens humains (25 points), un organigramme de la société devra être présenté, — moyens de l'entreprise (25 points). Critères de sélection des offres: pour les lots 1 & 2: 1 - prix de l'offre (55 points) décomposé ainsi: coût de l'acquisition sur 30 points et coût de location mensuelle des batteries sur 25 points. 2 - valeur technique de l'offre (45 points) jugée au regard de la plaquette publicitaire remise par le candidat et de la fiche technique obligatoirement complétée pour chaque lot. Sous-pondération: — autonomie en cycle urbain: sur 20 points, — temps de recharge des batteries sur secteur: sur 20 points, — puissance du véhicule: sur 5 points. Pour les lots 3 & 4: 1 - prix de l'offre (55 points) décomposé ainsi: coût de l'acquisition sur 30 points et coût de remplacement des batteries (fourniture et main d'œuvre) sur 25 points. 2 - valeur technique de l'offre (45 points) jugée au regard de la plaquette publicitaire remise par le candidat et de la fiche technique obligatoirement complétée pour chaque lot. Sous-pondération: — autonomie moyenne (en conduite mixte): sur 15 points, — puissance du moteur électrique: sur 15 points, — autonomie maximum en mode éco: sur 10 points, — pollution (rejet Co2): sur 5 points. Le critère de sélection des offres des marchés subséquents sera le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre de 4 lots est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur vise la couverture des besoins objet de la consultation par la passation pour un même lot, d'un accord-cadre multi-attributaire avec 5 sociétés maximum. Après attribution, les titulaires des accords-cadres seront remis en concurrence en vue de l'attribution de marchés subséquents portant sur le ou les lots objet de l'accord-cadre dont ils sont titulaires.
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Brève description:
L'acquisition des véhicules comprend la fourniture des véhicules, l'énergie suffisante pour parcourir 20 km,l'immatriculation et les justificatifs des frais de mise en route.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de véhicules neufs légers tout électriques
Brève description: Acquisition de véhicules neufs légers tout électriques.
Informations complémentaires sur les lots: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de véhicules neufs utilitaires tout électriques
Brève description: Acquisition de véhicules neufs utilitaires tout électriques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de véhicules neufs légers hybrides
Brève description: Acquisition de véhicules neufs légers hybrides.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de véhicules neufs utilitaires hybrides
Brève description: Acquisition de véhicules neufs utilitaires hybrides.
Numéro de référence: 65/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale,
— déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle aucours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclarations de chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— assurance risque professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs de l'entreprise,
— liste des principales références des 3 dernières années,
— moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre aux articles 101, 102 et 103 du code des marchéspublics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire du marché subséquent devra transmettre une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire) établie par leprestataire (cf article 98 du CMP).
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dansl'acte d'engagement.
Les marchés subséquents sont conclus à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Accord-cadre alloti et chaque lot est multi-attributaire avec 5 sociétés maximum.
Procédure négociée en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics suite à un appel d'offres ouvert infructueux. Par conséquent, la présente procédure est une procédure restreinte.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 65/12
Informations complémentaires
La présente consultation n° 65/12 est une procédure négociées soumise aux dispositions des articles 10, 26, 35 I 1°, 65, 66 et 76 du code des marchés publics, et par conséquent en procédure restreinte.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Les candidatures sont à transmettre dans les conditions et suivant les délais indiqués dans le règlement de la consultation des candidatures.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
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Critères de sélection des candidatures: Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée, décomposée comme suit:
— références professionnelles des 3 dernières années (50 points),
— moyens humains (25 points), un organigramme de la société devra être présenté,
— moyens de l'entreprise (25 points).
Critères de sélection des offres: pour les lots 1 & 2:
1 - prix de l'offre (55 points) décomposé ainsi: coût de l'acquisition sur 30 points et coût de location mensuelle des batteries sur 25 points.
2 - valeur technique de l'offre (45 points) jugée au regard de la plaquette publicitaire remise par le candidat et de la fiche technique obligatoirement complétée pour chaque lot.
Sous-pondération:
— autonomie en cycle urbain: sur 20 points,
— temps de recharge des batteries sur secteur: sur 20 points,
— puissance du véhicule: sur 5 points.
Pour les lots 3 & 4:
1 - prix de l'offre (55 points) décomposé ainsi: coût de l'acquisition sur 30 points et coût de remplacement des batteries (fourniture et main d'œuvre) sur 25 points.
— autonomie moyenne (en conduite mixte): sur 15 points,
— puissance du moteur électrique: sur 15 points,
— autonomie maximum en mode éco: sur 10 points,
— pollution (rejet Co2): sur 5 points.
Le critère de sélection des offres des marchés subséquents sera le prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 194-319099 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023866
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319099
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Accord-cadre passée sans montants minimum, ni maximum. Annonce no359, BOAMP 195 B du 9.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre selon sous pondération énoncé dans le RC (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Rousseau Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Vauban Automobile Osny/Cergy
Adresse postale: 8 chaussée Jules César

4️⃣
Nom: Lot classe infructueux par la cao pour cause d'offre irreguliere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 no291545 " société Tropic " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire
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Recours pour excès de pouvoir : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, contre les actes détachables du contrat (art. R421-1 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'art. L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2013/S 017-023866 (2013-01-21)
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