Accord cadre relatif à l'acquisition de mobilier destiné aux écoles, aux centres de loisirs et à la Petite enfance

Ville de Mantes-la-Jolie

Accord cadre relatif à l'acquisition de mobilier destiné aux écoles, aux centres de loisirs et à la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre, au sens de l'article 1er du code des marchés publics (issu du décret 2006-975 du 1er août 2006), est un contrat conclu entre la Ville de Mantes-La-Jolie, pouvoir adjudicateur, et un opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés relatifs à l'acquisition de mobilier destiné aux écoles, centres de loisirs et aux structures de la Petite Enfance (Crèche) de la Ville, à passer au cours de sa période d'exécution. Le lot 1 sera conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises solidaires avec mandataire unique dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le Lot 2 sera conclu avec trois (3) attributaires maximum - sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres - prestataires uniques ou en groupement d'entreprises solidaires avec mandataire unique dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des marchés publics. Lot 1 - mobilier à destination des écoles et des centres de loisirs: Montant maximum annuel 80 000 EUR Ht Lot 2 - mobilier à destination de la Petite Enfance: Montant maximum annuel 15 000 EUR Ht.HT Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu d'option.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: hôtel de ville, rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118057
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Méthode de notation des critères: 1/ Pour la notation du critère prix des prestations, il sera fait application des formules suivantes: - sous-Critère no 1: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20 pondérée à 35 % pour la simulation de commande (soit une note sur 7) - sous-Critère no 2: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20 pondérée à 15 % pour la remise (soit une note sur 3) 2/ La valeur technique sera jugée en fonction de la qualité de la note méthodologique rendue et des réponses qu'elle apporte aux points suivants: - sous-Critère no 1: Modalités d'organisation des relations et d'exécution de la prestation (procédés de commandes, modalités de livraison, outils de gestion de commandes...) pondéré à 25 % (note sur 20 pondérée à 25 %, soit une note sur 5) - sous-Critère no 2: Service après vente, pondéré à 15 % (note sur 20 pondérée à 15 %, soit une note sur 3) 3/ Pour la notation du critère délai de livraison ou d'exécution, il sera fait application de la formule suivante: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20. chaque candidat obtiendra une note finale sur 20 répartie comme suit: -critère prix des prestations: addition des deux sous-critères soit une note sur 10 -critère valeur technique: addition des deux sous-critères soit une note sur 8 -critère délai de livraison ou d'exécution: note sur 20 pondérée à 10 % soit une note sur 2 l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre relatif à l'acquisition de mobilier destiné aux écoles, aux centres de loisirs et à la petite enfance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - mobilier à destination des écoles et centres de loisirs
Brève description: Lot 1 - mobilier à destination des écoles et centres de loisirs.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 80.000 EUR HT - pas de montant minimum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 1 est mono attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - mobilier à destination des écoles et équipements de la Petite enfance
Brève description: Lot 2 - mobilier à destination des écoles et équipements de la Petite enfance.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 15.000 EUR HT - pas de montant minimum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est multi attributaires (3 attributaires - sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Description des options:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et pour une durée de un (1) an. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par décision expresse et écrite du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. la décision de renouveler ou non le marché sur la base du cahier des charges initial intervient au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire du début du marché. le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire le marché sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. la date prévisionnelle du début d'exécution du présent accord-cadre est fixée au 1er septembre 2012.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-015-MLJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché, seront financées par fonds propres. Imputation: budget général / section investissement: 2184 - 213 les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison ou d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Mantes la Jolie Michel Vialay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Camy - service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Courrier électronique: commandepublique@mantesenyvelines.fr 📧
Nom: Service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: service mutualisé commande publique - Camy, rue des Pierrettes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yIe13cR5Z5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-015-MLJ
Informations complémentaires
Méthode de notation des critères: 1/ Pour la notation du critère prix des prestations, il sera fait application des formules suivantes: - sous-Critère no 1: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20 pondérée à 35 % pour la simulation de commande (soit une note sur 7) - sous-Critère no 2: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20 pondérée à 15 % pour la remise (soit une note sur 3) 2/ La valeur technique sera jugée en fonction de la qualité de la note méthodologique rendue et des réponses qu'elle apporte aux points suivants: - sous-Critère no 1: Modalités d'organisation des relations et d'exécution de la prestation (procédés de commandes, modalités de livraison, outils de gestion de commandes...) pondéré à 25 % (note sur 20 pondérée à 25 %, soit une note sur 5) - sous-Critère no 2: Service après vente, pondéré à 15 % (note sur 20 pondérée à 15 %, soit une note sur 3) 3/ Pour la notation du critère délai de livraison ou d'exécution, il sera fait application de la formule suivante: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20. chaque candidat obtiendra une note finale sur 20 répartie comme suit: -critère prix des prestations: addition des deux sous-critères soit une note sur 10 -critère valeur technique: addition des deux sous-critères soit une note sur 8 -critère délai de livraison ou d'exécution: note sur 20 pondérée à 10 % soit une note sur 2 l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 59 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camy - service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: rue des pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2012/S 071-118057 (2012-04-10)
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