Accord cadre relatif à l'acquisition de mobilier destiné aux écoles, aux centres de loisirs et à la Petite enfance

Quantité ou étendue

Le présent accord-cadre, au sens de l'article 1er du code des marchés publics (issu du décret 2006-975 du 1er août 2006), est un contrat conclu entre la Ville de Mantes-La-Jolie, pouvoir adjudicateur, et un opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés relatifs à l'acquisition de mobilier destiné aux écoles, centres de loisirs et aux structures de la Petite Enfance (Crèche) de la Ville, à passer au cours de sa période d'exécution. Le lot 1 sera conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises solidaires avec mandataire unique dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le Lot 2 sera conclu avec trois (3) attributaires maximum - sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres - prestataires uniques ou en groupement d'entreprises solidaires avec mandataire unique dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des marchés publics. Lot 1 - mobilier à destination des écoles et des centres de loisirs: Montant maximum annuel 80 000 EUR Ht Lot 2 - mobilier à destination de la Petite Enfance: Montant maximum annuel 15 000 EUR Ht.HT Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu d'option.

Méthode de notation des critères: 1/ Pour la notation du critère prix des prestations, il sera fait application des formules suivantes: - sous-Critère no 1: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20 pondérée à 35 % pour la simulation de commande (soit une note sur 7) - sous-Critère no 2: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20 pondérée à 15 % pour la remise (soit une note sur 3) 2/ La valeur technique sera jugée en fonction de la qualité de la note méthodologique rendue et des réponses qu'elle apporte aux points suivants: - sous-Critère no 1: Modalités d'organisation des relations et d'exécution de la prestation (procédés de commandes, modalités de livraison, outils de gestion de commandes...) pondéré à 25 % (note sur 20 pondérée à 25 %, soit une note sur 5) - sous-Critère no 2: Service après vente, pondéré à 15 % (note sur 20 pondérée à 15 %, soit une note sur 3) 3/ Pour la notation du critère délai de livraison ou d'exécution, il sera fait application de la formule suivante: Note du candidat = offre la moins disante(hors offre anormalement basse) / offre du candidat x 20. chaque candidat obtiendra une note finale sur 20 répartie comme suit: -critère prix des prestations: addition des deux sous-critères soit une note sur 10 -critère valeur technique: addition des deux sous-critères soit une note sur 8 -critère délai de livraison ou d'exécution: note sur 20 pondérée à 10 % soit une note sur 2 l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.