Accord-cadre relatif à l'acquisition de formations destinées aux personnels employés sous contrat unique d'insertion
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 4 du réglement de la consultation. L'objet des marchés passés sur son fondement est de faire assurer des prestations de formation continue au profit des personnels sous contrat unique d'insertion, qu'elles soient sur catalogue ou sur mesure, en inter ou intra entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-03-30
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Avis de marché
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2012-10-30
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Informations complémentaires
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