Accord-cadre pour la fourniture et maintenance de photocopieurs et/ou multifonctions pour les services de la commune de Villemomble

Ville de Villemomble

Accord-cadre pour la fourniture et maintenance de photocopieurs et/ou multifonctions pour les services de la commune de Villemomble au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-01 Avis de marché
2012-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Les quantités et nature des besoins seront déterminées lors de la survenance du besoins et feront l'objet d'un marché subséquent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037361
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à compter de sa date de notification. Le DCE relatif au présent accord-cadre comprend les documents suivants: - l'acte d'engagement valant CCP pour l'accord-cadre - le règlement de la consultation - le projet d'acte d'engagement valant CCP pour le ou les marché(s) subséquen(s) - la lettre de consultation pour la remise en concurrence le dossier de consultation des entreprises: -peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante: mairie de Villemomble, service des marchés publics, 13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble, FRANCE. Tél: +33 149352535, fax: +33 149352579, marches-publics@mairie-villemomble.fr -peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier est remis gratuitement. Les candidatures et offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: M. le maire ne pas ouvrir service des marchés appel d'offres ouvert européen accord-cadre fourniture et maintenance de photocopieurs/multifonctions, 13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble, FRANCE. Les envois des plis seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception: -soit envoyé par la poste par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. -soit déposés contre un récépissé à la mairie - service des marchés publics- 13 bis rue d'Avron - 93250 Villemomble, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 sans interruption. -soit par voie dématéralisée sur le site sécurisé achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et maintenance de photocopieurs et/ou multifonctions pour les services de la commune de Villemomble au fur et à mesure des besoins.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1, - la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2, - les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé NOTI2 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'Urssaff) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - extrait K-Bis éventuellement, - attestations d'assurances: responsabilité civile en cours de validité.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont pévus au budget de la commune. La commune se libérera des sommes dues par elle, par mandat administratif sur présentation d'une facture, en double exemplaire, en en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire dans la banque de son choix. La commune et le trésorier du Raincy s'engagent à payer le titulaire dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la ville. Ce délai se trouverait suspendu en cas d'erreur ou d'omission entraînant une demande de renseignement complémentaire formulée par courrier simple. La réponse du titulaire fait redémarrer le délai à sa réception. En cas de dépassement du délai contractuel de paiement, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires dans les conditions fixées par le décret correspondant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement. Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué. Par ailleurs, il n'est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (30)
2. Délai d'intervention (30)
3. Catalogue (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Calmejane Patrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de villemomble, 13 bis rue d'Avron
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 149352535 📞
Fax: +33 149352579 📠
Nom: Ville de Villemomble, M. Calmejane
Adresse postale: 13 bis d'Avron

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/001
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à compter de sa date de notification. Le DCE relatif au présent accord-cadre comprend les documents suivants: - l'acte d'engagement valant CCP pour l'accord-cadre - le règlement de la consultation - le projet d'acte d'engagement valant CCP pour le ou les marché(s) subséquen(s) - la lettre de consultation pour la remise en concurrence le dossier de consultation des entreprises: -peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante: mairie de Villemomble, service des marchés publics, 13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble, FRANCE. Tél: +33 149352535, fax: +33 149352579, marches-publics@mairie-villemomble.fr -peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier est remis gratuitement. Les candidatures et offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes: M. le maire ne pas ouvrir service des marchés appel d'offres ouvert européen accord-cadre fourniture et maintenance de photocopieurs/multifonctions, 13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble, FRANCE. Les envois des plis seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception: -soit envoyé par la poste par courrier recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. -soit déposés contre un récépissé à la mairie - service des marchés publics- 13 bis rue d'Avron - 93250 Villemomble, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 sans interruption. -soit par voie dématéralisée sur le site sécurisé achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 023-037361 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180622
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037361
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Cayalogue (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Atacama
Commune postale: Rosny sous bois
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Toschiba
Commune postale: Fresnes

3️⃣
Nom: Lac bureautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Calmejane P

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montreuil sous bois
Source: OJS 2012/S 109-180622 (2012-06-06)
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