Accord cadre pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs pour enfants et de sols souples de sécurité

Ville d'Alfortville

Le présent marché comprend:
— le remplacement de jeux pour enfants dans les parcs, squares et écoles de la ville, avec sols souples de sécurité,
— le remplacement de certains sols souples de sécurité indépendamment du remplacement des modules de jeux,
— la création de nouveaux espaces de jeux avec sols souples de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum: 0 EUR (HT) / Montant maximum: 150 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de 3 ans, à compter de la date de notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois avant la date anniversaire de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution (1er marché subséquent) est fixée 15.10.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193752
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls), et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Accord cadre pour la fourniture de jeux extérieurs pour enfants et pose de sols souples de sécurité. Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.

Brève description:

Le présent marché comprend:

— le remplacement de jeux pour enfants dans les parcs, squares et écoles de la ville, avec sols souples de sécurité,

— le remplacement de certains sols souples de sécurité indépendamment du remplacement des modules de jeux,

— la création de nouveaux espaces de jeux avec sols souples de sécurité.

Quantité ou étendue:

Ces montants seront identiques pour chaque période d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de 3 ans, à compter de la date de notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois avant la date anniversaire de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution (1er marché subséquent) est fixée 15.10.2012.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents parcs, squares et écoles de la ville, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées sur le budget communal d'investissement (ressources propres). Il est précisé que chaque marché subséquent ne s'inscrivent pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires. Les prix seront fermes et non actualisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le(s) titulaire(s) aura(ont) droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de sept points.

Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions réglementaires (article 87 du code des marchés publics). Aucune garantie financière n'est exigée.

Le(s) titulaire(s) aura(ont) la possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre ou marché subséquent.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
3. Le service après vente et assistance technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: alfortville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://alfortville.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville - service marchés publics
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2012/S 117-193752 (2012-06-18)

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