Accord cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice

Ministère de la justice

La pleine continuité de service de télécommunications étant un des engagements essentiels du titulaire, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'accès au réseau téléphonique commuté et l'acheminement des appels.
Dans les conditions financières stipulées dans la proposition du titulaire, les marchés subséquents passés en application de l'accord cadre doivent permettre:
— d'assurer la continuité de l'accès au réseau téléphonique du service coordonné,
— la création d'accès téléphoniques sur de nouveaux sites et bâtiments pour lesquels aucun raccordement à aucun réseau d'opérateur n'est effectué,
— l'accès aux prestations associées à ce type de services.
L'étendue du réseau du titulaire doit permettre la desserte de l'ensemble des sites métropolitains de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
2012-07-12 Informations complémentaires
2012-08-03 Informations complémentaires
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commutateurs téléphoniques
Quantité ou étendue:
Accord cadre passé sans minimum ni maximum, les quantités indicatives du besoin à couvrir pour le ministère sont les suivantes:— 480 T2 Voix,— 20 T2 non compressés,— 4 700 lignes analogiques,— 5 000 T0 dont 1 800 dédiés à la visioconférence,— 5 numéros de type " 08xx " ou " 08ab ",— 1 500 sites relevant de cet accord cadre qui pourraient demander à êtres raccordés,— 59 marchés subséquents passés pour des accès primaires T2,— 66 marchés subséquents passés pour des accès de base et lignes analogiques (T0).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutateurs téléphoniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1053007649 📞
Fax: +33 1055342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216502
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
a) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants: — Pertinence générale (compréhension du dossier et des prestations attendues..); 5 %, — Pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation de l'extranet, les prestations complémentaires, le transfert de connaissance...); 25 %, — Pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre... ; 25 %, — Pertinence environnementale (limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses, mise en oeuvre de la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques...); 5 %. Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Ac-Telephonie-Fixe" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation; D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation; E) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La pleine continuité de service de télécommunications étant un des engagements essentiels du titulaire, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'accès au réseau téléphonique commuté et l'acheminement des appels.
Dans les conditions financières stipulées dans la proposition du titulaire, les marchés subséquents passés en application de l'accord cadre doivent permettre:
— d'assurer la continuité de l'accès au réseau téléphonique du service coordonné,
— la création d'accès téléphoniques sur de nouveaux sites et bâtiments pour lesquels aucun raccordement à aucun réseau d'opérateur n'est effectué,
— l'accès aux prestations associées à ce type de services.
L'étendue du réseau du titulaire doit permettre la desserte de l'ensemble des sites métropolitains de l'administration.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'accès primaires (T2) dédiés à la téléphonie
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'accès au services du ministère de la justice aux accès primaires T2 dédiés à la téléphonie.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est passé sans minimum ni maximum, l'étendue du besoin à couvrir potentiellement étant décrite au présent avis ainsi que dans les documents relatifs à la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'accès primaires (T2) non compressés
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer la fourniture au ministère de la justice d'accès primaires T2 non compressés.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot passé sans minimum ni maximum, l'étendue potentielle du besoin à satisfaire est précisée au présent avis et dans les documents de la consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture des lignes analogiques et des accès de base (T0)
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer la fourniture au ministère de la justice de lignes analogiques et accès de base T0.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de numéros non-géographiques de la forme "08xx" à tarifs spéciaux
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer la fourniture au ministère de la justice de numéros non-géographiques de la forme "08xx" à tarifs spéciaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Passé sans minimum ni maximum, l'étendue potentielle du besoin à satisfaire pour ce lot est précisée au présent avis et dans les documents de la consultation.
Quantité ou étendue:
Accord cadre passé sans minimum ni maximum, les quantités indicatives du besoin à couvrir pour le ministère sont les suivantes:
— 480 T2 Voix,
— 20 T2 non compressés,
— 4 700 lignes analogiques,
— 5 000 T0 dont 1 800 dédiés à la visioconférence,
— 5 numéros de type " 08xx " ou " 08ab ",
— 1 500 sites relevant de cet accord cadre qui pourraient demander à êtres raccordés,
— 59 marchés subséquents passés pour des accès primaires T2,
— 66 marchés subséquents passés pour des accès de base et lignes analogiques (T0).
Description des options:
En plus des éléments basiquements demandés par l'administration pour lesquels il est attendu une réponse du titulaire, ce dernier peut apporter dans sa réponse l'ensemble des prestations complémentaires prévues en lien avec le présent marché.
Numéro de référence: AC téléphonie fixe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la France métropolitaine, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 (les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
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En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:
— celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1,
— cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun;
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
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Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2;
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
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Capacité technique et professionnelle:
Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).
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Lorsqu'un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
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La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 200
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre (60)
2. prix de l'offre appréciés sur la base de la valorisation d'un scénario de référence (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2s2m/sdit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC téléphonie fixe
Informations complémentaires
a) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
B) Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants:
— Pertinence générale (compréhension du dossier et des prestations attendues..); 5 %,
— Pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation de l'extranet, les prestations complémentaires, le transfert de connaissance...); 25 %,
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— Pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre... ; 25 %,
— Pertinence environnementale (limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses, mise en oeuvre de la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques...); 5 %.
Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Ac-Telephonie-Fixe" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
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L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation;
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D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
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E) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1044594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 1044594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 130-216502 (2012-07-05)
Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223905
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216502
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223905 (2012-07-12)
Informations complémentaires (2012-08-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-251593
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2012/S 151-251593 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 15532321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396029
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
A) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des parties, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum ; B) accord-cadre, les marchés subséquents seront des marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant de fait à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ; C) le lot nº 1 composant l'accord cadre s'est vu déclaré infructueux, l'ensemble des offres reçues ayant été considérées irrégulières. En application de l'article 35.I.1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a donc entamé une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Par suite, la société SFR s'est vue déclarée attributaire, et le lot lui a été notifié le 10 décembre 2012, pour une durée de 4 ans ; D) dans la limite des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce nº 352, BOAMP 131 B du 10.7.2012. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution nº 136 B, annonce nº 309 du 17 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC TF lot 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la France métropolitaine, corse comprise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.zoummeroff@sfr.com 📧
Adresse Internet: https://store.sfrbusinessteam.fr/offres/les-forfaits-mobiles/vente/?sfrcpid=BOLBT_sem_google_MOBILE_Abonnement_Mobile_Pro_sfr-business-mobile&gclid=CKb8lYvRkrQCFYq-zAodJX0ASQ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2s2m/SDIT

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtm 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 241-396029 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396034
Informations complémentaires
a) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des parties, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum ;B) Suite au présent accord-cadre, les marchés subséquents en découlant seront des marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant de fait à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ;C)Le présent lot s'est vu attribué le 23.11.2012, notifié au titulaire le 10.12.2012 ;D) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce no352, B.O.A.M.P. 131 B du 10.7.2012.Référence de la publication rectificative au B.O.A.M.P. :Parution no136 B, annonce no309 du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC TF lot 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la France métropolitaine, Corse comprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (60)
2. Prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence (40)

Attribution du marché
Nom: France Télécom
Adresse postale: 7 chemin du Comillon, place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine St Denis Cedex
Code postal: 93457
Courrier électronique: christian.togni@orange.com 📧
Adresse Internet: http://boutique.orange.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 241-396034 (2012-12-11)
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Fournisseurs:
France Telecom SFR SA
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services des réseaux téléphoniques... Services de commutateurs téléphoniques