La pleine continuité de service de télécommunications étant un des engagements essentiels du titulaire, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'accès au réseau téléphonique commuté et l'acheminement des appels.
Dans les conditions financières stipulées dans la proposition du titulaire, les marchés subséquents passés en application de l'accord cadre doivent permettre:
— d'assurer la continuité de l'accès au réseau téléphonique du service coordonné,
— la création d'accès téléphoniques sur de nouveaux sites et bâtiments pour lesquels aucun raccordement à aucun réseau d'opérateur n'est effectué,
— l'accès aux prestations associées à ce type de services.
L'étendue du réseau du titulaire doit permettre la desserte de l'ensemble des sites métropolitains de l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de commutateurs téléphoniques
Quantité ou étendue:
“Accord cadre passé sans minimum ni maximum, les quantités indicatives du besoin à couvrir pour le ministère sont les suivantes:— 480 T2 Voix,— 20 T2 non...”
Quantité ou étendue
Accord cadre passé sans minimum ni maximum, les quantités indicatives du besoin à couvrir pour le ministère sont les suivantes:— 480 T2 Voix,— 20 T2 non compressés,— 4 700 lignes analogiques,— 5 000 T0 dont 1 800 dédiés à la visioconférence,— 5 numéros de type " 08xx " ou " 08ab ",— 1 500 sites relevant de cet accord cadre qui pourraient demander à êtres raccordés,— 59 marchés subséquents passés pour des accès primaires T2,— 66 marchés subséquents passés pour des accès de base et lignes analogiques (T0).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutateurs téléphoniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr📧
Téléphone: +33 1053007649📞
Fax: +33 1055342321 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216502
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“a) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3...”
a) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
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Source: OJS 2012/S 130-216502 (2012-07-05)
Informations complémentaires (2012-07-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223905
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216502
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223905 (2012-07-12)
Informations complémentaires (2012-08-03) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-251593
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2012/S 151-251593 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 153007649📞
Fax: +33 15532321 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396029
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“A) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des parties, le présent lot de l'accord...”
A) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des parties, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum ;
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Source: OJS 2012/S 241-396029 (2012-12-11)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
“a) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des parties, le présent lot de l'accord...”
a) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des parties, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum ;B) Suite au présent accord-cadre, les marchés subséquents en découlant seront des marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant de fait à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ;C)Le présent lot s'est vu attribué le 23.11.2012, notifié au titulaire le 10.12.2012 ;D) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1.
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Source: OJS 2012/S 241-396034 (2012-12-11)