Accord-cadre pour la fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant au profit du service des essences des armées (SEA)

Delpia

Accord-cadre pour la fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m³, 80 m³, 40 m³ et 25 m³ au profit du service des essences des armées (SEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2012-04-06 Informations complémentaires
2012-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord-cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Le montant estimatif de cet accord-cadre sur sa durée totale, soit 4 ans, est de 3 678 000 EUR HT soit 4 398 888 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché: 3 678 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016, 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109826
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059730
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir pour chaque lot auquel ils soumissionnent un échantillon de tissu et un échantillon de réservoir souple de stockage de carburant de 80 m3. Les modalités de dépôt, d'analyse et d'indemnisation de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants au profit duservice des Essences des Armées (SEA) - lot no X". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation). 5 entreprises maximum seront retenues par lot du présent accord-cadre. Ces entreprises seront ensuite consultées lors des remises en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents du ou des lots pour lesquels elles sont attributaires. Les critères d'attribution de ces marchés subséquents sont: pour un besoin dit "urgent":1. prix, pondéré à 60 % 2. délais d'exécution, pondéré à 40 %, pour un besoin normal dit "de routine": critère unique du prix le plus bas. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m³, 80 m³, 40 m³ et 25 m³ au profit du service des essences des armées (SEA).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réservoirs souples de stockage de carburants de 300 m³ de couleur vert pir otan
Brève description:
Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 300 m³ de couleur vert pir otan au profit du service des essences des armées (SEA).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réservoirs souples de stockage de carburants de 80 m³, 40 m³ et 25 m³ de couleur vert pir otan
Brève description:
Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 300 m3 de couleur vert pir otan au profit du service des essences des armées (SEA).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AC-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 138 avenue Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature comportant une signature originale signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire. Une présentation de l'implantation de son entreprise en France ou en Europe (usines, succursales, agences). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices*. Une déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années*, le matériel, l'équipement technique et les certificats de qualification. Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine considéré au cours des 3 dernières années* indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou groupée (chaque co-traitant). L'Indication des prestations que le candidat envisage de sous-traiter avec les noms des éventuels sous-traitants et leurs références. L'Annexe 1 au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics à dater et à signer par le représentant habilité à engager l'entreprise ainsi que l'annexe 2 au règlement de la consultation. Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouf.fr. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir en cas de transmission papier: la copie certifiée conforme des certificats, en cas de transmission par voie électronique: les certificats scannées. *Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années, fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et les garanties professionnelles sont jugées au regard des moyens humains et matériels présentés, de l'expérience, des compétences (qualification, certification) et des références du candidat sur les trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour cet accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 14 du CCP no 11/12 du 22.2.2012.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Delais d'exécution (10)
3. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Mme Demette Ghislaine
Nom: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine case officielle no 60016
Téléphone: +33 383193385 📞
Courrier électronique: mar.delpia@essences.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54761&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AC-019
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 037-059730
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir pour chaque lot auquel ils soumissionnent un échantillon de tissu et un échantillon de réservoir souple de stockage de carburant de 80 m3. Les modalités de dépôt, d'analyse et d'indemnisation de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants au profit duservice des Essences des Armées (SEA) - lot no X". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation). 5 entreprises maximum seront retenues par lot du présent accord-cadre. Ces entreprises seront ensuite consultées lors des remises en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents du ou des lots pour lesquels elles sont attributaires. Les critères d'attribution de ces marchés subséquents sont: pour un besoin dit "urgent":1. prix, pondéré à 60 % 2. délais d'exécution, pondéré à 40 %, pour un besoin normal dit "de routine": critère unique du prix le plus bas.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 067-109826 (2012-04-03)
Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115184
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109826
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115184 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle no 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384205
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Annonce no230, B.O.A.M.P. 68 B du 5 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 138 avenue albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Société Pronal
Adresse postale: BP 18 ZI Roubaix Est
Commune postale: Leers
Code postal: 59115
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Société Simtech
Adresse postale: 14 rue de la Grande Couture
Commune postale: Froyennes
Code postal: 7503
Pays: Belgique 🇧🇪

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Fax: +33 3831174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine Course spéciale no 60016
Source: OJS 2012/S 234-384205 (2012-12-03)
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Fournisseurs:
Société Pronal Société Simtech
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Citernes Réservoirs