Accord cadre pour la fourniture de nez de quais

Compagnie des transports strasbourgeois

Accord cadre pour la fabrication et la fourniture des éléments en béton de nez de quais pour les stations du réseau de tramway de Strasbourg (projet d'extension du réseau et rénovation des quais existants):
— éléments avant,
— éléments arrière,
— éléments de rampes hauts et bas,
— éléments de bouts de quais (éléments de bouts de rampes et éléments de retour).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP distribution

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-13	Avis de marché
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en béton
Quantité ou étendue:

Accord cadre pour la fabrication et la fourniture des éléments en béton de nez de quais pour les stations du réseau de tramway de Strasbourg (projet d'extension du réseau et rénovation des quais existants):— éléments avant,— éléments arrière,— éléments de rampes hauts et bas,— éléments de bouts de quais (éléments de bouts de rampes et éléments de retour).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises, BP 2
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777054 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266216
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Appel à candidatures. Les demandes de participation seront envoyées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Compagnie des transports strasbourgeois. Direction études projets et systèmes d'information. 14 rue de la Gare aux Marchandises 67200 Strasbourg, FRANCE. L'enveloppe comportant la mention: Candidature pour la fourniture de nez de quais. Accord Cadre 12.CAD.NEZ.011. Ne pas ouvrir avant la seance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— éléments avant,

— éléments arrière,

— éléments de rampes hauts et bas,

— éléments de bouts de quais (éléments de bouts de rampes et éléments de retour).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— éléments avant,

— éléments arrière,

— éléments de rampes hauts et bas,

— éléments de bouts de quais (éléments de bouts de rampes et éléments de retour).

Numéro de référence: 12.CAD.NEZ.011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait KBIS.
Situation économique et financière:

— les trois derniers bilans et comptes de résultats,

— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Capacité technique et professionnelle:

— la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,

— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire,

— la liste des principales références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).

Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l’échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.

Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d’un groupement et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Giesi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg - Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du Nouveau Code de Procédure Civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Commune postale: strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2012/S 159-266216 (2012-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises, CS 15002
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 388777221 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209954
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266216
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot
Source: OJS 2013/S 122-209954 (2013-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Béton (3)

Produits en béton (2)