Accord-cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public

Syndicat énergies Haute Vienne

Accord-cadre pour la fourniture de matériel d'éclairage public. Les prestations du marché font l'objet de 4 lots de fourniture de matériel d'éclairage public: Lot n. 1: fourniture de matériel d'éclairage public de type fonctionnel Lot n. 2: fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "style"/"classique" à leds Lot n. 3: fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "néo-classique "/"décoratif" à leds Lot n. 4: fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - de catégorie "moderne"/"contemporain" à leds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ?

• Syndicat énergies Haute Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre porte sur un total estimé de 5 900 lanternes de type fonctionnel (Lot n. 1) et de 2 400 lampes de type résidentiel (Lot n. 2, 3 et 4 cumulés).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux BP 15 ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://sehv.fr 🌏
Courrier électronique: respadministratif@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350420 📞
Fax: +33 555354901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235547
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128296
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériel d'éclairage public de type fonctionnel
Brève description:

Il est envisagé la fourniture de 5 900 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La consultation porte sur un accord-cadre conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot sera attribué à un seul candidat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel - catégorie "Sytle"/"Classique" à leds
Brève description:

Il est envisagé la fourniture de 2 400 lanternes équipées de ce type sur une période maximale de 4 ans pour le cumul des Lots n. 2, 3 et 4.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitue de matériel d'éclairage public de type résidentiel de catégorie "néo-classique"/"décoratif" à leds
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de matériel d'éclairage public de type résidentiel de catégorie "moderne"/"contemporaine" à leds
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Giraudoux, 87410 Le Palais-sur-Vienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le détail dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le détail dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le détail dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le détail dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des offres (50)
2. prix des fournitures proposées (40)
3. délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bonnet Severine, responsable administratif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux BP 15
Point de contact: M. Dubois Marc M. Jean Francois Guyot, service éclairage public
Téléphone: +33 555350635 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux, BP 15
Point de contact: renseignements administratifs
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 078-128296
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notificaiton du rejet des offres par voie électronique Introduction des recours: - référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du code de justice administrative). - Recours contractuel: jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles l.551-13 à 23 du code de juridiction administrative).

Marché renouvelable

L'accord-cadre, pour chacun des 4 lots, est conclu pour une période de deux ans, commençant à partir de la notification, avec une reconduction possible, pour une durée de 2 ans, soit une période maximale globale de 4 ans.

Source: OJS 2012/S 141-235547 (2012-07-20)

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