Accord-cadre pour la fourniture de lessive de soude - année 2012/2013, reconductible en 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 - 12g012ac

Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst

Accord-cadre pour la fourniture de lessive de soude - année 2012/2013, reconductible en 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 - 12g012ac. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146, accord-cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord-cadre avec un maximum de 40 000 EUR (HT) est attribué à plusieurs opérateurs économiques (maximum 3). L'offre remise par les candidats est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium › Soude liquide

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soude liquide
Quantité ou étendue:

Achat de lessive de soude à 30 % pour la neutralisation de l'eau potable sur l'usine de production de Tournefeuille. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 40 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les fournitures seront rémunérées par application d'un prix qui résultera de chaque marché subséquent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soude liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079314
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Précisions sur la passation des marchés subséquents: pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les attributaires de l'accord-cadre devront répondre obligatoirement avant la date indiquée dans les documents de la consultation relative à chaque marché subséquent. Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent détermine sa durée et précise les délais d'exécution. A défaut de précision dans le marché subséquent sur le démarrage du délai d'exécution, le délai d'exécution est fixé à compter de la date de notification du marché subséquent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions. Sauf décision contraire du représentant de l'entité adjudicatrice, notifiée 2 mois au plus tard avant la fin de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement pour une période d'un an et comprend donc une option au sens du droit européen. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Numéro de référence: 12G012AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine du Grand Toulouse, usine d'eau potable, 87 avenue du Marquisat, 31770 Tournefeuille FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics. La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le règlement de la consultation accessible librement et gratuitement sur le site: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence achteur public: 12g012ac).

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du CMP se reporter au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du CMP Se reporter au règlement de la consultation les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: le produit devra être conforme à la norme NF en 901 sur l'hypochlorite de sodium. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Les fournitures seront rémunérées par application d'un prix qui résultera de chaque marché subséquent. Les prix sont fermes et non actualisables exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - en% (90)
2. Délai d'exécution - en% (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr soit une demande écrite à l'attention de Mme Corinne Pouliquen à l'adresse:
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction du cycle de l'eau, 87 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Téléphone: +33 581917825 📞
Courrier électronique: corinne.pouliquen@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 581917799 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g012ac) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier, est remis gratuitement à chaque candidat par la direction du cycle de l'eau après demande par télécopie au +33 581917799 à l'adresse:
Adresse postale: eau potable régie de Tournefeuille, direction du cycle de l'eau, 87 avenue du Marquisat
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leur plis par voie électronique à l'adresse électronique: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 561735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 048-079314 (2012-03-07)

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