Accord-cadre pour la fourniture de lessive de soude - année 2012/2013, reconductible en 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 - 12g012ac. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146, accord-cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord-cadre avec un maximum de 40 000 EUR (HT) est attribué à plusieurs opérateurs économiques (maximum 3). L'offre remise par les candidats est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
Avis de marché (2012-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Soude liquide
Quantité ou étendue:
“Achat de lessive de soude à 30 % pour la neutralisation de l'eau potable sur l'usine de production de Tournefeuille. Le montant maximum des commandes pour...”
Quantité ou étendue
Achat de lessive de soude à 30 % pour la neutralisation de l'eau potable sur l'usine de production de Tournefeuille. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 40 000 EUR (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les fournitures seront rémunérées par application d'un prix qui résultera de chaque marché subséquent.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soude liquide📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079314
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Précisions sur la passation des marchés subséquents: pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en...”
Précisions sur la passation des marchés subséquents: pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les attributaires de l'accord-cadre devront répondre obligatoirement avant la date indiquée dans les documents de la consultation relative à chaque marché subséquent. Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent détermine sa durée et précise les délais d'exécution. A défaut de précision dans le marché subséquent sur le démarrage du délai d'exécution, le délai d'exécution est fixé à compter de la date de notification du marché subséquent.
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Source: OJS 2012/S 048-079314 (2012-03-07)