Accord-cadre pour la fourniture de fruits et légumes pour partie "issus de l'agriculture biologique"

Ville de Plougastel-Daoulas

Fourniture de fruits et légumes pour partie "issus de l'agriculture biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Terre Azur
• SAS Le Saint

Qui ?

• Ville de Plougastel-Daoulas

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plougastel-Daoulas
Adresse postale: rue Jean Fournier
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Contact
Téléphone: +33 298375757 📞
Fax: +33 298375750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091489
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront conclus pour une durée d'un an.
Brève description: Fourniture de fruits et légumes pour partie "issus de l'agriculture biologique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CdE 12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Plougastel-Daoulas, 29470 Plougastel-Daoulas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement);

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2).

Le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics ou subséquents à un accord-cadre de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des produits (40)
2. qualité technique de produits (20)
3. qualité du service (30)
4. réduction et gestion des emballages (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: caisse des écoles
M. le maire, président de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CdE 12-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 056-091489 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plougastel Daoulas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291061
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091489
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Annonce no195, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Plougastel-Daoulas, 29470 Plougastel-Daoulas, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des produits (40)
2. Qualité technique de produits (20)
3. Qualité du service (30)
4. Réduction et gestion des emballages (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Sas Le Saint
Adresse postale: 15 rue Bel Air
Commune postale: Bourg blanc
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: ZA de Lézéon
Commune postale: Brest
Code postal: 29800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2012/S 177-291061 (2012-09-12)

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