Accord-cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais
Ville de Décines
Accord-cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-05 | Avis de marché |
| 2012-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place R. Salengro - BP 175
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933047 📞
Fax: +33 472933105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077235
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012 09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 69150 Decines, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Au vu des documents demandés au titre de la candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle: Au vu des documents demandés au titre de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Performance en en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_buBB-7mSs1 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro - BP 175
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69151
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 473933047 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077235 (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Les marchés subséquents seront traités par bons de commandes avec un minimum annuel de 20 000 EUR (HT). À titre d'information, l'estimation annuelle est de 55 000 EUR (TTC) (dépenses année 2011).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place R. Salengro - BP 175
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933047 📞
Fax: +33 472933105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077235
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm
La valeur technique sera jugée au regard des éléments développés dans le mémoire technique du candidat:
— service après vente (30 points),
— engagement sur la maturité des fruits et légumes et le savoir faire du candidat pour offrir les meilleurs produits (40 points),
— mode de conservation des produits garantissant une qualité optimale (25 points),
— les modalités de transport (20 points),
— qualité des produits proposés (15 points).
En ce qui concerne les marchés subséquents, ceux-ci seront attribués sur le critère unique du prix.
Cet appel d'offre fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite en 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2012 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2013, soit une durée maximum de 18 mois.
Périodicité de mise en œuvre des marchés subséquents: Début: à compter de la date indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre, le 1
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012 09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, 69150 Decines, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire au titre de la candidature:
— l'imprimé Dc1 - présentation du candidat,
— l'imprimé Dc2 - déclaration du candidat,
— si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— capacités financières: le chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des 3 dernières années,
— capacités humaines et techniques: les moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle: Au vu des documents demandés au titre de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur les ressources propres de la commune de Décines, en section fonctionnement par virement administratif dans un délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la BCE majoré de 7 points.
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Unité monétaire: euro.
Les prix sont révisables à chaque bon de commande, sur décision du titulaire mais sur justificatifs, dans une fourchette de plus ou moins 2 %, compte tenu de l'évolutivité des prix.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Performance en en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_buBB-7mSs1 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro - BP 175
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69151
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 473933047 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 09
Informations complémentaires
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm
La valeur technique sera jugée au regard des éléments développés dans le mémoire technique du candidat:
— service après vente (30 points),
— engagement sur la maturité des fruits et légumes et le savoir faire du candidat pour offrir les meilleurs produits (40 points),
— mode de conservation des produits garantissant une qualité optimale (25 points),
— les modalités de transport (20 points),
— qualité des produits proposés (15 points).
En ce qui concerne les marchés subséquents, ceux-ci seront attribués sur le critère unique du prix.
Cet appel d'offre fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite en 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 047-077235 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place R. Salengro, BP 175
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250284
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077235
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale, 69150 Décines Charpieu.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Cledor Primeurs Services
Adresse postale: Pôle Agro alimentaire, 71 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Etablissements Barbié SAS
Adresse postale: Espace A7 rue Yon Lug
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
3️⃣
Nom: Pomona Terre Azur Rhone Dauphine
Adresse postale: Za Pesselière rue Vaucanson
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérôme Sturla le maire
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 150-250284 (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place R. Salengro, BP 175
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250284
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077235
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Accord cadre d'un montant minimum de 20 000 EUR HT annuel et sans maximum, passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Cet accord cadre est passé avec trois titulaires qui seront remis en concurence pour déterminer le titulaire de chacun des marchés subséquent consécutivement. Le dernier marché subséquent se terminera en même temps que l'accord cadre. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Annonce no 311, BOAMP 48 B du 8.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale, 69150 Décines Charpieu.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Cledor Primeurs Services
Adresse postale: Pôle Agro alimentaire, 71 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Etablissements Barbié SAS
Adresse postale: Espace A7 rue Yon Lug
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
3️⃣
Nom: Pomona Terre Azur Rhone Dauphine
Adresse postale: Za Pesselière rue Vaucanson
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérôme Sturla le maire
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 150-250284 (2012-08-03)
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