Accord cadre pour la fourniture de consommables plastiques de laboratoire pour l'unité GABI du centre INRA de Jouy-en-Josas

Institut national recherche agronomique

Accord cadre pour la fourniture de consommables plastiques de laboratoire pour l'unité GABI du centre INRA de Jouy-en-Josas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrerie de laboratoire
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet de fixer les termes régissant les marchés à passer pour l'achat de consommables plastiques de laboratoire pour l'unité GABI du centre INRA de Jouy-en-Josas.L'ensemble des achats portera sur l'acquisition de tubes, de microtubes et d'accessoires PCR, de pointes, de consommable de pipettage et de divers consommables plastiques.En application de l'article 42-iii du décret no2005-1742 en date du 30.12.2005, l'attribution des marchés passés sur la base du présent accord-cadre, dits marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence de tous les titulaires, parties à l'accord-cadre; cette remise en concurrence se fera à la survenance du besoin.Les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord-cadre sont fractionnés à bons de commande, conformément à l'article 43-i du décret 2005-1742 en date du 30.12.2005.A titre purement indicatif, le montant prévisionnel des commandes s'élève au titre d'une année à environ 75 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national recherche agronomique
Adresse postale: domaine de Vilvert
Code postal: 78352
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
Courrier électronique: marches@jouy.inra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028940
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 42 du décret no2005-1742 en date du 30.12.2005. Les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord-cadre sont fractionnés à bons de commande, conformément à l'article 43-i du décret no2005-1742 en date du 30.12.2005. L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, à compter du 27.1.2012, sur le site https://www.marchespublics-inra.org sur simple enregistrement préalable du candidat. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont garanties et capacités techniques et financière, et capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture de consommables plastiques de laboratoire pour l'unité GABI du centre INRA de Jouy-en-Josas.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet de fixer les termes régissant les marchés à passer pour l'achat de consommables plastiques de laboratoire pour l'unité GABI du centre INRA de Jouy-en-Josas.
L'ensemble des achats portera sur l'acquisition de tubes, de microtubes et d'accessoires PCR, de pointes, de consommable de pipettage et de divers consommables plastiques.
En application de l'article 42-iii du décret no2005-1742 en date du 30.12.2005, l'attribution des marchés passés sur la base du présent accord-cadre, dits marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence de tous les titulaires, parties à l'accord-cadre; cette remise en concurrence se fera à la survenance du besoin.
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Les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord-cadre sont fractionnés à bons de commande, conformément à l'article 43-i du décret 2005-1742 en date du 30.12.2005.
A titre purement indicatif, le montant prévisionnel des commandes s'élève au titre d'une année à environ 75 000,00 EUR (HT).
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il sera ensuite renouvelé 3 fois par décision de reconduction pour des périodes d'une durée égale sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) années.
La personne responsable des marchés se prononcera par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; elle est considérée avoir refusé sa reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget des unités par subvention d'état ou ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement, après vérification de la conformité des matériels livrés aux stipulations mentionnées dans le(s) bon(s) de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Accord cadre sous forme multiattributaire conclu sur la base d'un appel d'offres ouvert, sans mini ni maxi et fractionné à bon de commande.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Devellopement durable (10)
4. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur des services d'appui à la recherche
Nom: Inra
Commune postale: Jouy-en-Josas Cedex
Point de contact: Katia Bessonnet
Téléphone: +33 134652298 📞
Fax: +33 134652146 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-inra.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 42 du décret no2005-1742 en date du 30.12.2005. Les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord-cadre sont fractionnés à bons de commande, conformément à l'article 43-i du décret no2005-1742 en date du 30.12.2005.
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L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, à compter du 27.1.2012, sur le site https://www.marchespublics-inra.org sur simple enregistrement préalable du candidat. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont garanties et capacités techniques et financière, et capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-028940 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut nat. recherche agronomique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244837
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028940
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n° 211, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Dominique dutscher sa
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie, BP 62
Commune postale: Brumath Cedex
Code postal: 67172
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Grosseron
Adresse postale: 37 boulevard François Mitterand, BP 703395
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44819

3️⃣
Nom: Fisher scientific SAS
Adresse postale: boulevard Sébastien Brant
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Adresse Internet: http://www.fr.fishersci.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 147-244837 (2012-07-31)
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