Accord-cadre pour la fourniture d'équipements, de matériels, et pièces détachées nécessaires aux travaux et à la maintenance des ouvrages de la Région Bretagne

Région Bretagne

Cet accord-cadre porte sur 13 lots. 2 lots ont été attribués lors d'une précédente consultation (lots 1 et 5). La présente procédure de consultation concerne uniquement les lots définis ci-après: lot 2: consommables, quincaillerie, lot 4: peinture, revêtement de sol, outillage spécifique, lot 6: plomberie, chauffage, Ecs, lot 7: chauffage tertiaire, lot 8: outillage froid, lot 9: appareil de mesures spécifiques, lot 11: matériel de cuisson en cuisine et buanderie, lot 12: matériel froid, climatisation et pompe à chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue:

Les fournitures techniques achetées dans le cadre du présent marché sont principalement à destination des équipes mobiles d'assistance technique (EMAT) qui ont en charge la maintenance du patrimoine de l'ensemble des lycées bretons. Ces équipes mobiles représentent plus d'une centaine d'agents répartis sur l'ensemble du territoire breton (Rennes, Quimper, Saint Brieuc, Vannes, Lorient, Brest, Saint Malo, Pontivy, Carhaix, Plouisy, ...) et interviennent prioritairement sur les installations techniques des bâtiments. les fournitures achetées au titre du présent marché recouvrent par conséquent la maintenance de 1 400 bâtiments répartis sur une centaine d'établissements et 2 000 000 de mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 290091636 📞
Fax: +33 299271376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217720
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible sur le profil d'acheteur et peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Il peut également être obtenu par version papier ou par courrier électronique sur demande adressée par mail, courrier ou fax aux coordonnées indiquées plus haut. Les offres pourront être envoyées par courrier recommandé avec AR ou déposées à l'accueil de la Région Bretagne (ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 19:00). Des offres électroniques pourront également être déposées sur le profil acheteur à l'adresse: https://marches.e-megalis.org. (signature électronique et chiffrement des plis exigés). Pièces à transmettre dans l'offre: — l'acte d'engagement relatif au lot auquel le candidat soumissionne complété et signé, — le bordereau des prix unitaires relatif au lot auquel le candidat soumissionne (BPU - annexe 2 au contrat) complété et signé, — le détail quantitatif estimatif relatif au lot auquel le candidat soumissionne (DQE - annexe 3 au contrat) complété, — le mémoire technique pour chaque lot auquel le candidat soumissionne (annexe 4 au contrat) complété, — et éventuellement, si les remises ne sont pas indiquées dans le mémoire technique: l'annexe 5 au contrat complétée: remises consenties par sous famille de produit, — la grille des prix publics des fournitures en lien avec l'objet du marché que le candidat est en capacité de proposer dans son offre (par exemple tarifs fournisseurs ou catalogue de prix du candidat). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés subséquents attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: consommable, quincaillerie
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat de consommables (systèmes de fixation, d'assemblage, perçage, sciage et autres) et de quincaillerie dédiés aux métiers du bâtiment.

Quantité ou étendue: Pour la quantité et l'étendue des besoins, se référer au paragraphe commun à tous les lots.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Compte tenu du caractère nouveau des besoins en fourniture de matériels pour les EMATS et l'absence d'historique sur les achats effectués, il est impossible à ce jour de déterminer le montant estimé de l'achat.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture, revêtement de sol, outillage spécifique
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat de l'ensemble des consommables et équipements nécessaires aux métiers de peintre et solier.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plomberie, chauffage, ECS
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat de matériel destiné à maintenir les installations de Plomberie, chauffage et Eau Chaude Sanitaire.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: chauffage tertiaire
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat de matériel, équipement et pièces détachées destinés à maintenir les installations de chauffage.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: outillage froid
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat d'outillage à main et électrique dédié au métier de frigoriste.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: appareils de mesure spécifiques
Brève description: Le présent lot porte sur l'achat d'appareils de mesure.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: matériel de cuisines collectives et laveries vaisselles
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat de pièces détachées destinées à entretenir les équipements en cuisines professionnelles.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: matériel froid, climatisation et pompe à chaleur
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat de matériel destiné à maintenir les équipements fonctionnant sur le principe de la thermodynamique.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 12SEMLOG12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1 ou document équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Il est également demandé au candidat de joindre à son offre (article 46 du code des marchés publics):

— soit une copie du formulaire NOTI2: état annuel des certificats reçus délivrés par le trésorier-payeur général justifiant de la régularité des obligations fiscales et sociales au 31.12.2011, soit la copie des attestations fiscales et sociales (liasse 3666 délivrée par les services fiscaux, certificats Urssaf et congés payés délivrés par les caisses concernées),

— un des 4 documents prévus à l'article R324-4 du code du travail: un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, inscription au RM, RCS ou récépissé de dépôt au CFE si création récente. si le candidat ne fournit pas, en même temps que son offre, les justificatifs et documents mentionnés ci-dessus, ceux-ci devront être transmis dans le délai de 15 jours à compter de la réception du mail invitant le candidat retenu à remettre lesdites pièces. A défaut, le marché ne pourra pas être attribué au candidat.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptif de l'entreprise, ses moyens humains et techniques, son organisation;

Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité abondé par des ressources internes. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidature seule ou groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des plis en présence des agents de la Région Bretagne uniquement.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (55)
2. Qualité technique de l'offre (modalités de mise à disposition de la documentation technique et de la grille des tarifs 10 %; Proximité des points de retraits des marchandises par rapport aux sites de la région et densité de ces points de retraits sur le territoire breton 10 %; délais livraison ou approvisionnement en magasin 10 %, assistance technique / sav 5 %; etendue du choix et diversité des produits proposés 5 %) (40)
3. Performance environnementale dans la gestion des emballages et des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la maintenance et de la logistique, Angélique Manivel
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Point de contact: service de la maintenance et de la logistique Angélique Manivel
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: service de la maintenance et de la logistique
Mlle Manivel Angélique
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SEMLOG12
Informations complémentaires

— l'acte d'engagement relatif au lot auquel le candidat soumissionne complété et signé,

— le bordereau des prix unitaires relatif au lot auquel le candidat soumissionne (BPU - annexe 2 au contrat) complété et signé,

— le détail quantitatif estimatif relatif au lot auquel le candidat soumissionne (DQE - annexe 3 au contrat) complété,

— le mémoire technique pour chaque lot auquel le candidat soumissionne (annexe 4 au contrat) complété,

— et éventuellement, si les remises ne sont pas indiquées dans le mémoire technique: l'annexe 5 au contrat complétée: remises consenties par sous famille de produit,

— la grille des prix publics des fournitures en lien avec l'objet du marché que le candidat est en capacité de proposer dans son offre (par exemple tarifs fournisseurs ou catalogue de prix du candidat).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne - direction des affaires juridiques de l'évaluation et du contrôle interne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Téléphone: +33 299271394 📞
Fax: +33 299271376 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 131-217720 (2012-07-06)

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