Accord-cadre pour la fourniture d'électropompes, de leurs accessoires de montage, d'équipements électromécaniques ainsi que des pièces détachées et pièces de rechange. Marché négocié avec publicité et mise en concurrence préalable suite à appel d'offres infructueux

Ville de Besançon

Accord-cadre pour la fourniture d'électropompes, de leurs accessoires de montage, d'équipements électromécaniques ainsi que des pièces détachées et pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-26 Avis de marché
2013-01-15 Informations complémentaires
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: eau@besancon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414337
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le present avis est un appel a candidature. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et Dc2 (déclaration du candidat - habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches.grandbesancon.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 012-157143 du 9.10.2012
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'électropompes, de leurs accessoires de montage, d'équipements électromécaniques ainsi que des pièces détachées et pièces de rechange.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: pièces et pompes PCM
Brève description: Voir article 3 du CCTP
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: pièces et pompes Seepex
Brève description: Voir article 3 CCTP
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: pièces et pompes KSB
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Mairie de Besançon - département eau et assainissement
Adresse postale: 94 avenue Clémenceau
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Suivi administratif et financier
Melle Bernard
Téléphone: +33 381615960 📞
Fax: +33 381615990 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Point de contact: Suivi technique
Melle Lamirault ou de M. Michaillard
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Mairie de Besançon, bureau du courrier entrée C1 - niveau 0
Adresse postale: 2 rue Mégevand

Référence
Informations complémentaires
Le present avis est un appel a candidature.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et Dc2 (déclaration du candidat - habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches.grandbesancon.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 012-157143 du 9.10.2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 250-414337 (2012-12-26)
Informations complémentaires (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017545
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414337
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2013/S 014-017545 (2013-01-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue Mégevand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241302
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce no100, B.O.A.M.P. 252 B du 29 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: besancon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: tps - ksb service est
Adresse postale: 5 avenue de l'Europe BP 156
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67723
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: tps-ksb service est

3️⃣
Nom: seepex france
Adresse postale: 1 rue Pelloutier
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183

4️⃣
Adresse postale: 5 avenue de l'Europe BP156

5️⃣
Nom: ksb sas
Adresse postale: 4 Alleé des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Source: OJS 2013/S 139-241302 (2013-07-16)
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Fournisseurs:
KSB SAS Seepex France tps - ksb service est tps-ksb service est
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électromécanique