Accord-Cadre pour l'exploitation des installations de chauffage et installations associées

Musée national arts asiatiques Guimet

L'accord-cadre vise à la conclusion d'une part d'un marché ordinaire pour l'exploitation, par le titulaire, des installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, GTC. Et désenfumage en mode "prestation et forfait" de 3 sites du musée guimet. L'approvisionnement en gaz nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles sera à la charge du pouvoir adjudicateur. D'autre part, le titulaire de l'accord-cadre s'engage également à faire des offres lorsqu'il sera, le cas échéant, sollicité, avec exclusivité, pour des marchés subséquents ayant pour objet des travaux de gros entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée national arts asiatiques Guimet
Adresse postale: 6 place d'Iena
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://museeguimet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: etienne.busson@guimet.fr 📧
Téléphone: +33 156525316 📞
Fax: +33 156525354 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116656
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La consultation de cet avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Visite obligatoire sur rendez-vous auprès de m. Eric thomas (eric.thomas@guimet.fr, tél.: +33 156525335) les dossiers, dont le contenu est précisé en annexe du présent règlement, sont à envoyer, de préférence par voie postale ou à remettre en main propre sous enveloppe portant la mention "ccap no 161 chaud-froid, ne pas ouvrir par le service courrier, à l'attention d'etienne busson, Musée Guimet, 6 place Iéna, 75116 Paris, FRANCE". La remise des offres par voie électronique est permise. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou, pour les offres électroniques, aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre vise à la conclusion d'une part d'un marché ordinaire pour l'exploitation, par le titulaire, des installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, GTC. Et désenfumage en mode "prestation et forfait" de 3 sites du musée guimet. L'approvisionnement en gaz nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles sera à la charge du pouvoir adjudicateur. D'autre part, le titulaire de l'accord-cadre s'engage également à faire des offres lorsqu'il sera, le cas échéant, sollicité, avec exclusivité, pour des marchés subséquents ayant pour objet des travaux de gros entretien.
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Description des options:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois avant son terme. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CCAP no 161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée Guimet, 6 place Iéna, 75116 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise et le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre à la déclaration du candidat (imprimé D2 ou équivalent indiquée au III.2.2 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; liste principales références dans le domaine objet du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'absence de référence n'est pas éliminatoire mais leur présentation sera appréciée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des prestations de conduite et d'entretien p2 tous les trimestres civils à terme échu, chaque paiement représentant le quart du forfait annuel. Paiement des marchés subséquents de grosse réparation au service fait. Prestations financées sur le budget propre de l'établissement public. Délai de paiement trente jours, passé ce délai intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre (même non mandataire) de plusieurs groupements candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au travers de la simulation financière annexée au règlement de la consultation (60)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée à partir des éléments demandés dans le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation (35)
3. Prise en compte des objectifs de développement durable, appréciée à partir de la notice mentionnée en annexe au règlement de la consultation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Etienne Busson
Adresse du profil d'acheteur: http://museeguimet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Musée Guimet
Adresse postale: 6 place Iéna
Point de contact: Eric Thomas
Téléphone: +33 156525335 📞
Courrier électronique: eric.thomas@guimet.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP no 161
Informations complémentaires
La consultation de cet avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Visite obligatoire sur rendez-vous auprès de m. Eric thomas (eric.thomas@guimet.fr, tél.: +33 156525335) les dossiers, dont le contenu est précisé en annexe du présent règlement, sont à envoyer, de préférence par voie postale ou à remettre en main propre sous enveloppe portant la mention "ccap no 161 chaud-froid, ne pas ouvrir par le service courrier, à l'attention d'etienne busson, Musée Guimet, 6 place Iéna, 75116 Paris, FRANCE". La remise des offres par voie électronique est permise. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou, pour les offres électroniques, aux conditions générales de la plate-forme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116656 (2012-04-05)
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Région:
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