Accord-cadre pour l acquisition de pièces détachées pour engins agricoles à la Ville d Ivry-sur-Seine

Quantité ou étendue

Le présent accord cadre est un accord cadre de services conformément dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, encadré avec les montants suivants: -Montant annuel minimum: 15 000 euro(s) HT (pour les lots 1 à 6) -montant annuel maximum: 106 000 euro(s)ht (pour tout les lots) soit, sur quatre ans: -montant minimum: 60 000 euro(s) HT (pour les lots 1 à 6) -montant maximum: 424 000 euro(s) HT (pour tout les lots) il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire avec minimum (pour les lots 1 à 6) et maximum (lot 1 à 11) conclu avec plusieurs titulaires (3 maximums) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Pour l'accord cadre, aucune variante n'est autorisée, aucune option n'est prévue. Pour les marchés subséquents, aucune option n'est prévue mais le pouvoir adjudicateur pourra autorisé les prestataires, retenus au niveau de l'accord cadre, à remettre des variantes. Cette possibilité sera indiquée à chaque marché subséquent. Chaque lot sera conclu pour un an, à compter de sa notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible de façon expresse par trois fois à échéance de chaque période annuelle; sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 4 mois avant l'échéance de chaque renouvellement. Les offres seront analysées de la façon suivante pour tous les lots. A) Valeur technique de l'offre (25 %): elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique remis par le candidat reprenant les éléments suivants: - liste des fournisseurs à remplir par le candidats en annexe 1 de l'acte d'engagement. (40 %) - organisation du service après-vente (40 %) - organisation du circuit de livraison (20 %) b) Valeur tarifaire (50 %): Elle sera appréciée au regard: - des prix* proposés dans les BPU/DQE. Par le candidat (annexe 2 et 3 de l'acte d'engagement) - 65 % de la valeur tarifaire - du pourcentage de rabais consenti par le prestataire (article 2 de l'acte d'engagement) - 35 % de la valeur tarifaire * N.B.: Les prix des candidats seront analysés en fonction d'une simulation financière comprenant 10 références choisies librement par le pouvoir adjudicateur. Les références seront les même pour tout les candidats. C) Délai plafond de livraison (25 %): Le candidat devra indiquer les délais plafonds de livraison des fournitures dans les situations suivantes (cf. Article 4 de l'acte d'engagement): - produits en stock (40 %) - produits pas en stock (40 %) - délai d'urgence (20 %) n.b.: Lors de la passation des marchés subséquents, les candidats pourront proposés des délais inférieurs à ceux proposées dans l'acte d'engagement.