Accord-cadre pour l acquisition de pièces détachées pour engins agricoles à la Ville d Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

Le service maintenance travaux voirie assure l'entretient et la réparation de 300 machines environ de différentes marques et de plusieurs modèles. Le mode de passation pour le présent marché est l'accord cadre en raison de la diversité des fournitures et de la survenance variable des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est un accord cadre de services conformément dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, encadré avec les montants suivants: -Montant annuel minimum: 15 000 euro(s) HT (pour les lots 1 à 6) -montant annuel maximum: 106 000 euro(s)ht (pour tout les lots) soit, sur quatre ans: -montant minimum: 60 000 euro(s) HT (pour les lots 1 à 6) -montant maximum: 424 000 euro(s) HT (pour tout les lots) il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire avec minimum (pour les lots 1 à 6) et maximum (lot 1 à 11) conclu avec plusieurs titulaires (3 maximums) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: omp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602684 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381846
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235443
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour l'accord cadre, aucune variante n'est autorisée, aucune option n'est prévue. Pour les marchés subséquents, aucune option n'est prévue mais le pouvoir adjudicateur pourra autorisé les prestataires, retenus au niveau de l'accord cadre, à remettre des variantes. Cette possibilité sera indiquée à chaque marché subséquent. Chaque lot sera conclu pour un an, à compter de sa notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible de façon expresse par trois fois à échéance de chaque période annuelle; sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 4 mois avant l'échéance de chaque renouvellement. Les offres seront analysées de la façon suivante pour tous les lots. A) Valeur technique de l'offre (25 %): elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique remis par le candidat reprenant les éléments suivants: - liste des fournisseurs à remplir par le candidats en annexe 1 de l'acte d'engagement. (40 %) - organisation du service après-vente (40 %) - organisation du circuit de livraison (20 %) b) Valeur tarifaire (50 %): Elle sera appréciée au regard: - des prix* proposés dans les BPU/DQE. Par le candidat (annexe 2 et 3 de l'acte d'engagement) - 65 % de la valeur tarifaire - du pourcentage de rabais consenti par le prestataire (article 2 de l'acte d'engagement) - 35 % de la valeur tarifaire * N.B.: Les prix des candidats seront analysés en fonction d'une simulation financière comprenant 10 références choisies librement par le pouvoir adjudicateur. Les références seront les même pour tout les candidats. C) Délai plafond de livraison (25 %): Le candidat devra indiquer les délais plafonds de livraison des fournitures dans les situations suivantes (cf. Article 4 de l'acte d'engagement): - produits en stock (40 %) - produits pas en stock (40 %) - délai d'urgence (20 %) n.b.: Lors de la passation des marchés subséquents, les candidats pourront proposés des délais inférieurs à ceux proposées dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires

Pour l'accord cadre, aucune variante n'est autorisée, aucune option n'est prévue. Pour les marchés subséquents, aucune option n'est prévue mais le pouvoir adjudicateur pourra autorisé les prestataires, retenus au niveau de l'accord cadre, à remettre des variantes. Cette possibilité sera indiquée à chaque marché subséquent. Chaque lot sera conclu pour un an, à compter de sa notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible de façon expresse par trois fois à échéance de chaque période annuelle; sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de 4 mois avant l'échéance de chaque renouvellement. Les offres seront analysées de la façon suivante pour tous les lots. A) Valeur technique de l'offre (25 %): elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique remis par le candidat reprenant les éléments suivants: - liste des fournisseurs à remplir par le candidats en annexe 1 de l'acte d'engagement. (40 %) - organisation du service après-vente (40 %) - organisation du circuit de livraison (20 %) b) Valeur tarifaire (50 %): Elle sera appréciée au regard: - des prix* proposés dans les BPU/DQE. Par le candidat (annexe 2 et 3 de l'acte d'engagement) - 65 % de la valeur tarifaire - du pourcentage de rabais consenti par le prestataire (article 2 de l'acte d'engagement) - 35 % de la valeur tarifaire * N.B.: Les prix des candidats seront analysés en fonction d'une simulation financière comprenant 10 références choisies librement par le pouvoir adjudicateur. Les références seront les même pour tout les candidats. C) Délai plafond de livraison (25 %): Le candidat devra indiquer les délais plafonds de livraison des fournitures dans les situations suivantes (cf. Article 4 de l'acte d'engagement): - produits en stock (40 %) - produits pas en stock (40 %) - délai d'urgence (20 %) n.b.: Lors de la passation des marchés subséquents, les candidats pourront proposés des délais inférieurs à ceux proposées dans l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces détachées pour tondeuses autoportées et micro tracteur Kubota ou équivalentes
Brève description:

Pièces détachées pour tondeuses autoportées et micro tracteur Kubota ou équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants affectés à ce lot sont les suivants: Ø Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, soit 5 980 EUR (TTC) Ø Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT, soit 29 900 EUR (TTC) soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives: ØMontant minimum: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (TTC) ØMontant maximum: 100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces détachées pour tondeuses autoportées Shibaura ou équivalentes
Brève description: Pièces détachées pour tondeuses autoportées Shibaura ou équivalentes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants affectés à ce lot sont les suivants: Ø Montant minimum annuel: 2 000 euro(s)HT, soit 2 392 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum annuel: 10 000euro(s) HT, soit11 960 euro(s) (T.T.C.) soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives: Ø Montant minimum:8 000 euro(s) HT, soit 9 568 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum: 40 000euro(s) HT, soit 47 840 euro(s) (T.T.C.).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces détachées pour camionnettes john deere ou équivalentes
Brève description: Pièces détachées pour camionnettes john deere ou équivalentes.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
8 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants affectés à ce lot sont les suivants: Ø Montant minimum annuel:1 000 euro(s) HT, soit 1 196 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum annuel: 8 000euro(s) HT,soit 9 568 euro(s) (T.T.C.) soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives: Ø Montant minimum: 4 000 euro(s) HT, soit 9 568 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum: 32 000euro(s) HT, soit 38 272 euro(s) (T.T.C.).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces détachées pour tondeuses autotractées Honda, Gaby, Wolf, AS Motor ou équivalentes
Brève description:

Pièces détachées pour tondeuses autotractées Honda, Gaby, Wolf, AS Motor ou équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants affectés à ce lot sont les suivants: Ø Montant minimum annuel:4 000 euro(s) HT, soit 4 780 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum annuel: 20 000euro(s) HT, soit 23 920 euro(s) (T.T.C.) soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives: Ø Montant minimum:16 000 euro(s) HT, soit 19 136 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum: 80 000 euro(s) HT, soit 95 680 euro(s) (T.T.C.).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces détachées pour souffleurs Echo et Stihl ou équivalentes
Brève description: Pièces détachées pour souffleurs Echo et Stihl ou équivalentes.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants affectés à ce lot sont les suivants: Ø Montant minimum annuel: 1 000 euro(s) HT, soit 1 196 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum annuel: 8 000 euro(s) HT, soit 9 568 euro(s) (T.T.C.) soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives: Ø Montant minimum:4 000 euro(s) HT, soit 4 780 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum 80 000euro(s) HT, soit 95 680 euro(s) (T.T.C.).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pièces détachées pour tailles haie thermiques Sthil et électriques Metabo et Makita ou équivalentes
Brève description:

Pièces détachées pour tailles haie thermiques Sthil et électriques Metabo et Makita ou équivalentes.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants affectés à ce lot sont les suivants: Ø Montant minimum annuel:2 000 euro(s)HT, soit 2 392 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum annuel: 10 000euro(s) HT, soit11 960 euro(s) (T.T.C.) soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives: Ø Montant minimum:8 000 euro(s) HT, soit 9 568 euro(s) (T.T.C.) Ø Montant maximum 40 000euro(s) HT, soit 47 840 euro(s) (T.T.C.).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pièces détachées pour débroussailleuses Robin et makita ou équivalentes
Brève description: Pièces détachées pour débroussailleuses Robin et makita ou équivalentes.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants affectés à ce lot sont les suivants: Ø Montant maximum annuel: 5 000euro(s) HT, soit 5 980 euro(s) (T.T.C.) soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives: Ø Montant maximum 20 000euro(s) HT, soit 23 920 euro(s) (T.T.C.).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pièces détachées pour tronçonneuses Stihl ou équivalentes
Brève description: Pièces détachées pour tronçonneuses Stihl ou équivalentes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pièces détachées pour motoculteur et moto bineuse Honda ou équivalentes
Brève description: Pièces détachées pour motoculteur et moto bineuse Honda ou équivalentes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pièces détachées pour découpeuse thermique Stihl et Wacker ou équivalentes
Brève description: Pièces détachées pour découpeuse thermique Stihl et Wacker ou équivalentes.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: matériels électriques divers pour engins et machines de motoculture
Brève description: Matériels électriques divers pour engins et machines de motoculture.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: TB-pièces-détachées-agricoles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Elle sera précisée dans les marchés subséquents, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature obligatoire en cas de groupement, Pour le candidat se présentant seul, le DC1 peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique; la copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestation similaire, - la présentation d'une liste des principaux services (références similaires) effectués en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années présentant le nom de l'organisme (public ou privé), le type de fourniture et le montant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions de l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies, la possibilité d'octroie d'avance ne sera pas ouverte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de sept points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 modifié en date du 21 février 2002. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville d'ivry sur Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera traité en marché séparé et attribué soit à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (25)
2. Valeur tarifaire (50)
3. Délai plafond de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services financiers observatoire des marchés publics
M. Bouyssou Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: direction des services financiers service observatoire des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Maranne
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-8cjqooZGi 🌏
: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TB-pièces-détachées-agricoles
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 141-235443
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 232-381846 (2012-11-29)

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