Accord-cadre pour l'acquisition de matériels et logiciels informatiques et des prestations associées

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour l'acquisition de matériels et logiciels informatiques et des prestations associées au profit de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et de son Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
1/ Lot 1 "acquisition de serveurs, switch réseau composants, matériels et sauvegarde, logiciels d'administration serveurs et réseau et prestations associées": montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / montant maximum annuel: 39 000 EUR (HT).2/ Lot 2 "acquisition de logiciels bureautique et systèmes d'exploitation et prestations associées": Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT / montant maximum annuel: 13 000 EUR (HT).3/ Lot 3 "acquisition de postes de travail, imprimantes, pièces détachées, accessoires et prestations associées": montant minimum annuel: 40 000 EUR HT / montant maximum annuel: 70 100 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093481 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053321
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
1/ L'accord-cadre est passé par un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Pierefitte-sur-Seine et son CCAS. La ville est coordonnatrice du groupement: elle a la charge de lancer la procédure de mise en concurrence, de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement et de passer, conclure et signer les marchés subséquents et de les exécuter au nom du groupement. 2/ Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine, Atol93 (https://www.atol93.fr/), et sur le site Internet de la ville (www.mairie-pierrefitte93.fr) 3/ Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. 4/ La procédure est entièrement dématérialisée: Le dépôt des offres s'effectue sur la plate forme du site Internet Atol93 (https://www.atol93.fr/) Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant les date et heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront refusés. Les offres présentées par voie électronique peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. 5/ La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est décomposé en trois lots. La remise en concurrence est organisée au moment de la survenance du besoin. Seuls seront consultés les titulaires des lots correspondant à l'objet du marché fondé sur l'accord-cadre.
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour l'acquisition de matériels et logiciels informatiques et des prestations associées au profit de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine et de son Centre communal d'action sociale.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de serveurs, switch réseau composants, matériels et sauvegarde, logiciels d'administration serveurs et réseau et prestations associées
Brève description: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / montant maximum annuel: 39 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de logiciels bureautique et systèmes d'exploitation et prestations associées
Brève description: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT / montant maximum annuel: 13 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de postes de travail, imprimantes, pièces détachées, accessoires et prestations associées
Brève description: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT / montant maximum annuel: 70 100 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
1/ Lot 1 "acquisition de serveurs, switch réseau composants, matériels et sauvegarde, logiciels d'administration serveurs et réseau et prestations associées": montant minimum annuel: 10 000 EUR HT / montant maximum annuel: 39 000 EUR (HT).
2/ Lot 2 "acquisition de logiciels bureautique et systèmes d'exploitation et prestations associées": Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT / montant maximum annuel: 13 000 EUR (HT).
3/ Lot 3 "acquisition de postes de travail, imprimantes, pièces détachées, accessoires et prestations associées": montant minimum annuel: 40 000 EUR HT / montant maximum annuel: 70 100 EUR (HT).
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est expressément reconductible deux fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MP-02/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie et CCAS de Pierrefitte-sur-Seine, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée ou lettre de candidature (formulaire DC1) complétée et signée
2/ Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28.8.2006. (voir article 10.7.1 du règlement de la consultation)
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Situation économique et financière:
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations de service auxquelles se réfèrent le ou les lots auxquels le candidat propose une offre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1/ Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2/ Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré à partir des ressources propres de la ville. Les articles 86 à 111 du code des marchés publics s'appliquent. Les paiements seront effectués sous forme de virement (mandat administratif). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix indicatifs (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-02/12
Informations complémentaires
1/ L'accord-cadre est passé par un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Pierefitte-sur-Seine et son CCAS.
La ville est coordonnatrice du groupement: elle a la charge de lancer la procédure de mise en concurrence, de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement et de passer, conclure et signer les marchés subséquents et de les exécuter au nom du groupement.
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2/ Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine, Atol93 (https://www.atol93.fr/), et sur le site Internet de la ville (www.mairie-pierrefitte93.fr)
3/ Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
4/ La procédure est entièrement dématérialisée: Le dépôt des offres s'effectue sur la plate forme du site Internet Atol93 (https://www.atol93.fr/)
Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant les date et heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront refusés. Les offres présentées par voie électronique peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres.
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5/ La monnaie utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 033-053321 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de La Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269322
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053321
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum sont: lot no1: 10 000 EUR HT - 39 000 EUR HT lot no2: 6 000 EUR HT - 13 000 EUR HT lot no3: 40 000 EUR HT - 70 100 EUR HT La durée de l'accord-cadre est de un an reconductible deux fois pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 3 ans. Annonce no211, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie et CCAS de Pierrefitte-sur-Seine, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: SCC SA - 96 rue des Trois Fontanots 92744 Nanterre Cedex // CFI Paris - 9/11 avenue Michelet 93583 Saint-Ouen Cedex
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCC SA 96 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744

3️⃣
Nom: CAP Antigone - 75 rue de Colombes 92400 Courbevoie // Iris Conseil Informatique - 115 rue de Lisbones, BP 2 62138 Douvrin // CFI Paris- 9/11 avenue Michelet 93583 Saint-Ouen Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Montreuil
Téléphone: +33 49202000 📞
Source: OJS 2012/S 162-269322 (2012-08-22)
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