Accord cadre pour l'acquisition de fruits et de légumes frais année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Ville du Mans

Le présent appel d'offres a pour objet d'assurer l'acquisition de fruits et légumes frais pour le fonctionnement de la Cuisine centrale de la ville du Mans et de l'unité de Fabrication des repas (UFR) du CCAS. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes ville du Mans et Centre communal d'action sociale le coordonnateur du groupement de commandes est la ville du Mans. Il convient toutefois de préciser que dans le cours du dernier trimestre de l'année 2013, en raison du regroupement des deux cuisines, ne subsistera plus qu'un seul lieu de livraison et de fabrication. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum avec les estimations annuelles hors taxes suivantes: - ville du Mans: 230 000 EUR - CCAS: 46 000 EUR.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Les livraisons seront effectuées dans le délai indiqué sur le bon de commande sans dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-08	Avis de marché
2013-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle Marchés et Achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221291
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère "Réactivité" sera apprécié au regard des délais de livraison que le candidat aura indiqués pour une commande urgente et pour une modification de livraison (cadres joints au DCE, à compléter). Le critère "Délai de livraison" sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Principe de l'accord cadre: l'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires de l'accord cadre pour obtenir une offre. C'est l'objet des marché subséquents. Le choix de l'attributaire du marché subséquent sera fait en fonction du prix et de la disponibilité. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle marchés et Achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles, 2. Garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978). Renseignements techniques: Daniel Gras (+33 213612727) recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél: +33 240994600, fax: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Marché à bons de commande criteres d'attributions:

Le critère "Réactivité" sera apprécié au regard des délais de livraison que le candidat aura indiqués pour une commande urgente et pour une modification de livraison (cadres joints au DCE, à compléter).

Le critère "Délai de livraison" sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Principe de l'accord cadre: l'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires de l'accord cadre pour obtenir une offre. C'est l'objet des marché subséquents. Le choix de l'attributaire du marché subséquent sera fait en fonction du prix et de la disponibilité. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle marchés et Achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:

1. Garanties et capacités techniques et professionnelles,

2. Garanties et Capacités financières.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978).

Renseignements techniques: Daniel Gras (+33 213612727) recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél: +33 240994600, fax: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Les livraisons seront effectuées dans le délai indiqué sur le bon de commande sans dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires dans le respect des dispositions du Code des Marchés publics et du Code général des Collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments techniques permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance ne sera versée. Les prix seront fixés par référence aux mercuriales. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— pour la ville du Mans: financement sur fonds propres du budget principal de la collectivité,

— pour le CCAS: financement sur fonds propres du budget principal et du budget annexe Unité de Fabrication des repas, ainsi qu'aux budgets annexes des Ehpad Irène Joliot Curie et Jean Jaurès.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Réactivité % (70)
2. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Marché à bons de commande criteres d'attributions:

Le critère "Réactivité" sera apprécié au regard des délais de livraison que le candidat aura indiqués pour une commande urgente et pour une modification de livraison (cadres joints au DCE, à compléter).

Le critère "Délai de livraison" sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Principe de l'accord cadre: l'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires de l'accord cadre pour obtenir une offre. C'est l'objet des marché subséquents. Le choix de l'attributaire du marché subséquent sera fait en fonction du prix et de la disponibilité. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle marchés et Achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:

1. Garanties et capacités techniques et professionnelles,

2. Garanties et Capacités financières.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978).

Renseignements techniques: Daniel Gras (+33 213612727) recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél: +33 240994600, fax: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
2ème semestre de l'année 2016
Source: OJS 2012/S 133-221291 (2012-07-08)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075296
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221291
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frCet appel d'offres s'est effectué dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, avec la ville du Mans (coordonnateur du groupement) et le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 5 titulaires.Procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Tél. +33 240994600. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Télécopieur: +33 240994658.Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE.L'accord-cadre correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur.Annonce no 338, BOAMP 132 B du 11.7.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: 109 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000

2️⃣
Nom: Aux Halles Tourangelles
Adresse postale: ZI Les Poujeaux, 46 boulevard de l'Industrie
Commune postale: Nazelles-Négron
Code postal: 37530

3️⃣
Nom: Bonafruit
Adresse postale: 1 rue Altaïr
Commune postale: Moncé-en-Belin
Code postal: 72230

4️⃣
Nom: SAS P'tit Potager
Adresse postale: 39 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

5️⃣
Nom: Ame Hasle
Adresse postale: Za Confortland 6
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 047-075296 (2013-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (13)