Accord cadre pour l'achat de fournitures administratives courantes
Communauté d'agglomération de Niort
Accord cadre pour l'achat de fournitures administratives courantes pour les 21 membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227014
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres, CCAS de la Ville de Niort, commune de Niort, institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, service départemental d'incendie et de secours, syndicat des eaux du Vivier, communes d'aiffres, Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Echiré, Mauzé sur le Mignon, Saint-Hilaire la Palud, Saint-Rémy, Sansais, Sciecq, Thorigny sur le Mignon, Vallans et Vouillé
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort-et-Alentours
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Point de contact: service PLE
Véronique Renaud
Téléphone: +33 549047009 📞
Fax: +33 549041311 📠
Adresse postale: si remise en main propre: service marchés publics, pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts - si envoi postal: BP 193
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 136-227014 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Le montant concerné pour l'ensemble des membres du groupement pour les 3 années est estimé entre 540 000 EUR HT et 660 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227014
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Critères de choix:
Prix 45 points.
Valeur technique 40 points.
Performance en matière environnementale 15 points.
Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre des échantillons, les conditions de remise sont fixées dans le réglement de la consultation.
Le groupement de commande comprend la Communauté d'agglomération de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres, le CCAS de la Ville de Niort, l'institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Service Départemental d'incendie et de Secours, le Syndicat des Eaux du Vivier et 14 communes de la CAN. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yiD-g3P7_1. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord cadre est passé pour une durée de trois ans, du 1.1.2013 au 31.12.2015.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. Durée 1 an, du 1er janvier au 31 décembre.
Accord cadre pour l'achat de fournitures administratives courantes pour les 21 membres du groupement.
Numéro de référence: 2012-014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pli contiendra:
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise *,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *.
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités financières: chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques: moyens humains, équipement technique, mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité, références.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres des membres du groupement. Réglement par mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours. Prix unitaires fermes non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres, CCAS de la Ville de Niort, commune de Niort, institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, service départemental d'incendie et de secours, syndicat des eaux du Vivier, communes d'aiffres, Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Echiré, Mauzé sur le Mignon, Saint-Hilaire la Palud, Saint-Rémy, Sansais, Sciecq, Thorigny sur le Mignon, Vallans et Vouillé
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort-et-Alentours
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Point de contact: service PLE
Véronique Renaud
Téléphone: +33 549047009 📞
Fax: +33 549041311 📠
Adresse postale: si remise en main propre: service marchés publics, pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts - si envoi postal: BP 193
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-014
Informations complémentaires
Critères de choix:
Prix 45 points.
Valeur technique 40 points.
Performance en matière environnementale 15 points.
Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre des échantillons, les conditions de remise sont fixées dans le réglement de la consultation.
Le groupement de commande comprend la Communauté d'agglomération de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres, le CCAS de la Ville de Niort, l'institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, le Service Départemental d'incendie et de Secours, le Syndicat des Eaux du Vivier et 14 communes de la CAN. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yiD-g3P7_1. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Afficher plus
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 136-227014 (2012-07-13)
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