Accord-cadre pour fournitures de bureau et de papiers

Commune de Maisons-Alfort

Fournitures de bureau et de papiers pour les besoins des services de la ville de Maisons-Alfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Chaque accord cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa notification aux titulaires. Il est reconductible deux fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 3 années. Le délai d'exécution démarre à compter de la notification du marché subséquent au titulaire jusqu'à la réception et l'admission des prestations par l'administration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Téléphone: +33 143967777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111946
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général. La ville ne garantit nullement aux titulaires de l'accord cadre de se voir attribuer un marché subséquent pendant la durée de l'accord cadre. En revanche, l'accord leur garantit d'être les seuls à pouvoir répondre aux mises en concurrence effectuées, dans la limite du respect de l'article 76 du code des marchés publics. La ville se réserve la possibilité, après examen des candidatures, de demander aux candidats concernés de produire ou compléter les pièces dont la production était réclamée si celles-ci sont absentes ou incomplètes, et ce dans un délai de 10 jours maximum. Les offres des candidats ne pourront être retenues si celles-ci sont jugées par la Commission d'appel d'offres comme étant des offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation est passée avec un montant de commandes annuelle estimée lot par lot de la façon suivante: - pour le lot n° 1 "Matériels scolaire pédagogiques" minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT - pour le lot n° 2 "Enveloppes" minimum 5 000 EUR HT et maximum 25 000 EUR HT - pour le lot n° 3 "Articles de bureau, de papeterie et d'écriture" minimum 10 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT - pour le lot n° 4 "Fournitures de papier pour les services administratifs" minimum 15 000 EUR HT et maximum 65 000 EUR HT.
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Brève description:
Fournitures de bureau et de papiers pour les besoins des services de la ville de Maisons-Alfort.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels scolaires pédagogiques
Brève description: Lot 1 - matériels scolaires pédagogiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes
Brève description: Lot 2 - enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Articles de bureau, de papeterie et d'écriture
Brève description: Lot 3 - articles de bureau, de papeterie et d'écriture.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures de papier pour les services administratifs
Brève description: Lot 4 - fournitures de papier pour les services administratifs.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro de référence: AC Frs de bureau et papier
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services de la ville, 94700 Maisons-Alfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitantes) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics, - l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics) ou déclarations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des interdictions à concourir mentionnés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du Dc5), - l'imprimé Dc6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), - l'imprimé Dc7 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus) ou la liasse fiscale n° 3666 accompagnée de l'attestation Urssaf ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée d'avoir souscrit au 31.12.2011 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et d'avoir effectué le paiement des impôts et cotisations sociales exigibles à cette date, - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution de la délégation de service public, - un extrait kbis.
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus de la société et les éléments utiles à la démonstration des moyens du candidat à réaliser l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales références des 5 dernières années en précisant les dates, les coordonnées des collectivités éventuellement contactables, - la déclaration indiquant les moyens techniques humains annuels du candidat, - la justification des capacités professionnelles et financières par tous moyens jugés utiles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application du Code des Marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-v du code des marchés publics.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Finances
M. Carlier Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Maisons-Alfort
Point de contact: service des achats - Mme Martinez, +33 143967741 (renseignements techniques) // service des finances - M. Carlier, +33 143967777 (renseignements administratifs)
URL des documents: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yFOzn0fJct 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC Frs de bureau et papier
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général. La ville ne garantit nullement aux titulaires de l'accord cadre de se voir attribuer un marché subséquent pendant la durée de l'accord cadre. En revanche, l'accord leur garantit d'être les seuls à pouvoir répondre aux mises en concurrence effectuées, dans la limite du respect de l'article 76 du code des marchés publics. La ville se réserve la possibilité, après examen des candidatures, de demander aux candidats concernés de produire ou compléter les pièces dont la production était réclamée si celles-ci sont absentes ou incomplètes, et ce dans un délai de 10 jours maximum. Les offres des candidats ne pourront être retenues si celles-ci sont jugées par la Commission d'appel d'offres comme étant des offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort
Adresse postale: service des finances - 118 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967777 📞
Source: OJS 2012/S 068-111946 (2012-04-04)
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