Accord-cadre pour des travaux neufs d'eclairage public

Syndicat intercommunal d'énergie 37

Accord-cadre pour des travaux neufs d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Services d'entretien de l'éclairage public › Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:

Les travaux neufs, objet de la présente consultation, se définissent comme suit: - l'étude et la réalisation d'ouvrages d'éclairage extérieur de voirie publique hormis les installations de mise en lumière de monuments ou de sites, d'éclairage architectural, d'éclairement d'espaces végétalisés et d'éclairage des installations de loisirs. - Ces travaux interviennent aux occasions suivantes: création de réseau d'éclairage, effacement du réseau public de distribution d'énergie électrique nécessitant de repenser le réseau d'éclairage public existant, équipements spécifiques permettant des économies d'énergie, rénovation du réseau, dommages causés aux installations par des tiers non identifiés (accidents, vols, dégradation), dommages liés à un événement climatique exceptionnel et travaux de petites réparations.Cet accord cadre donne lieu à des marchés subséquents à bons de commande (en application de l'article 77 du CMP.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'energie 37
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal, BP 51314
Code postal: 37013
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sieil37.fr 🌏
Courrier électronique: sieil@sieil37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198924
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour des travaux neufs d'éclairage public.
Quantité ou étendue:

Cet accord cadre donne lieu à des marchés subséquents à bons de commande (en application de l'article 77 du CMP.).

Numéro de référence: AC EP 2012-29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait K Bis de moins de 6 mois,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter,

— formulaires DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr espace marchés publics accompagnés des pièces éventuelles mentionnées dans les formulaires,

— présentation d'une liste des prestations et travaux exécutées au cours des 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Il est inutile pour le candidat de produire des listes antérieures ou pour des prestations différentes de celles demandés, celles-ci, ne seront pas pris en compte afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats,

— attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants menés les 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou travaux, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations et travaux, objet de l'accord cadre,

— certificats de qualifications professionnelles en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou les références de prestations ou travaux précités attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Situation économique et financière:

— ventilation du chiffre d'affaires des 3 dernières années, si possible avec indication de la part "travaux neufs" réalisés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années, et leurs habilitations à l'exécution des prestations et travaux, objet de l'accord cadre.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise devra au minimum: - disposer de matériel adapté à l'objet de l'accord cadre - disposer de personnel habilité au travail sous tension au sens de l'UTE C 15-100, exécutant et chargé de travaux, - d'une connexion Internet (accès au futur logiciel de cartographie du réseau d'éclairage public mis à disposition par le SIEIL afin d'importer les données relatives aux travaux neuf au format SIG avant la mise en service des installations).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les conditions décrites au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les conditions décrites au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dupont Jean-Luc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'energie d'Indre et Loire
Point de contact: service eclairage public - M. Bouchet ou M. Rival

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC EP 2012-29

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 120-198924 (2012-06-22)

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