Accord-cadre pour des prestations techniques lors d'évènements municipaux

Ville de Bezons

Accord-cadre pour des prestations techniques lors d'évènements municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie, BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Téléphone: +33 134265000 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140272
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché sera renouvelable, de manière expresse, trois fois pour une période supplémentaire de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre étant de 4 ans. La Commune adressera aux titulaires un courrier notifiant la reconduction avant la date d'échéance de l'accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour des prestations techniques lors d'évènements municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique références requises: La lettre de candidature (Dc1 souhaité 1) En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire pour les représenter. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, adaptés en fonction de la forme juridique du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 souhaité 1). Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier (dc2 souhaité 1): que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code de travail.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années (Dc2). Le cas échéant, les capacités économiques et financières du ou des sous-traitants.
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Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen (DC2); Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2) ; Une présentation d'une liste de prestations similaires au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public (DC2) en distinguant les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; Pour une prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Concernant les marchés subséquent découlant de l'accord-cadre: Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après verification par la personne responsable. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains affectés à l'accord cadre (50)
2. Procédés, méthodologie mis en oeuvre lors des marchés subséquents (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: mairie de Bezons, 2 rue de la Mairie
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Point de contact: M. Kjellberg Ivar
Téléphone: +33 134265047 📞
Courrier électronique: marches@mairie-bezons.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12/01
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché sera renouvelable, de manière expresse, trois fois pour une période supplémentaire de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre étant de 4 ans. La Commune adressera aux titulaires un courrier notifiant la reconduction avant la date d'échéance de l'accord cadre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 fax 01.30.17.34.69.
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Source: OJS 2012/S 085-140272 (2012-04-27)
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