Accord-cadre pour des prestations de travaux de renovation des bâtiments administratifs et culturels du patrimoine regional languedoc roussillon (hors lycee) Lot 10: Gros oeuvre (Pyrénées Orientales et Aude)
La Région Languedoc-Roussillon lance une consultation visant à la mise en place d'accord-cadres pour des prestations de travaux de rénovation des bâtiments administratifs et culturels du patrimoine régional Languedoc-Roussillon (hors lycée). cette consultation est la relance du lot 10, Gros oeuvre (Pyrénées Orientales et Aude), infructueux d'une précédente mise en concurrence. la consultation ne pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. cet accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Les prestations ayant vocation à répondre à la fois aux situations d'urgence et aux situations courantes, la collectivité n'est pas en mesure de fixer à ce stade la quantité et le volume de celles-ci. Par conséquent, il n'est prévu ni minimum ni maximum. A titre indicatif, il devrait être passé 3000 euro(s) HT de commande par an. Monnaie: Les offres doivent être présentées en Euro. La remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin. l'accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'attributaires est fixé à trois. la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1ère mise en concurrence pour un marché subséquent) le 2ème trimestre 2013. les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire ou prix unitaires suivant le cas et les besoins de la collectivité. Selon leur durée, ils pourront comporter une clause de variation de prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-11-21
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Avis de marché
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