Accord-Cadre pour des opérations de travaux de gros entretiens, de renouvellement et d'aménagements sur tous les logements gérés par le Département du Loiret et le SDIS dans le cadre d'un groupement de commande

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit de passer d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires: 3 par lot géographique sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Critères d'attributions: sous critères: La valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité de la note méthodologique remise par le candidat dans son offre. Le candidat sera jugé notamment sur les éléments suivants: Le caractère adapté des moyens spécialement affectés pour la réalisation des travaux, note de 0 à 20 points décomposée de la manière suivante: - la cohérence de la composition et de la répartition des domaines d'intervention au sein de l'équipe présentée, les compétences et moyens humains (nombre, qualifications, diplômes, expériences...), note de 0 à 10 points; - les matériels mis en oeuvre spécifiquement, note de 0 à 5 points; - la logistique pour la réalisation des travaux, note de 0 à 5 points; - la pertinence et les mesures proposées pour anticiper le planning de travaux prévisionnel indiqué dans le cahier des charges en fonction, note de 0 à 10 points décomposée de la manière suivante: - l'Importance des travaux, note de 0 à 2 points; - le nombre d'opérations lancées (commande unique, commandes multiples en simultanées), note de 0 à 2 points; - l'Organisation mise en place en cas d'urgence, note de 0 à 3 points; - la répartition des travaux entre le titulaire (mandataire) et ses éventuels cotraitants et sous-traitants, note de 0 à 1 point; - la capacité à réduire les délais de réponse à une demande de devis, note de 0 à 2 points; - les caractéristiques techniques des produits, matériels et matériaux proposés (délai de garantie, classement de résistance, facilité d'entretien...), note de 0 à 10 points décomposée de la manière suivante: - baignoire, note de 0 à 1 point; - paroi de baignoire, note de 0 à 1 point; - cuisine aménagée, note de 0 à 2 points; - meuble de salle de bains, note de 0 à 1 point; - peinture sur murs, note de 0 à 1 point; - carrelage, note de 0 à 1.5 point; - faïences murales, note de 0 à 1 point; - revêtement de sol Pvc, note de 0 à 1.5 point; Rappel: l'absence de ce mémoire ou un mémoire incomplet rendra l'offre du candidat incomplète: elle ne sera pas étudiée. 2 - délai d'exécution: note sur 10 points le délai d'exécution sera apprécié en fonction du délai maximum de démarrage des travaux après réception de la notification du marché subséquent de Type B, indiqué par le candidat dans le bordereau de prix maximal. Sauf indication contraire du maître d'ouvrage, ce délai correspondra au délai d'intervention maximal pour lequel le candidat s'engage à respecter lors des marchés subséquents de Type B. L'Attention du candidat est attirée sur les pénalités applicables en cas de non-respect de ce délai maximum de démarrage pour lequel le candidat se sera engagé. Ce délai maximum de démarrage des travaux après réception de la notification du marché subséquent proposé par le candidat, devra naturellement rester raisonnable et réaliste. A défaut, la note 0 pourra être attribuée. La note N de chaque candidat est donnée par la formule: n = Pmax x (Do / D) Dans laquelle: Pmax est la note maximale possible sur la phase, do est le délai de l'offre le plus court, d est le délai de l'offre analysée. Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reonduction de 3 ans. Aucune option n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre:novembre 2012. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre?: non. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par courrier à M. le directeur du pôle Bâtiments, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1, FRANCE ou par fax: +33 238254051.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Brève description

Les travaux seront composés principalement de: - prestations de déménagement, - électricité, - plomberie / sanitaire / ventilation, - maçonnerie, - menuiserie, - second oeuvre, - couverture / étanchéité. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département et du SDIS avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché subséquent. Des acomptes sont versés ?: oui: Les acomptes sont versés mensuellement. - Prix forfaitaire - prix révisable - retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur telqu'il est indiqué ci-dessus.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).