Accord-cadre portant sur la fourniture des appareils de voies pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture d'appareils de voies pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Cet accord-cadre comprend la fourniture de branchements, de communications et de bifurcations.
Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la CTS sont des rails de type 41 GPR10 (55G2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture d'appareils de voies pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Cet accord-cadre comprend la fourniture de branchements, de communications et de bifurcations.Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la CTS sont des rails de type 41 GPR10 (55G2).900 000,00

Valeur totale du marché: 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: fmuhr@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777049 📞
Fax: +33 388777143 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203644
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L’enveloppe intérieure portant la mention "Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de voies pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois". L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – Service Achats – BP 2 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec mentions "candidature", le numéro de marché "2012-M12/0280 " et le nom de l’entreprise candidate. — Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue parl’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées, — Les variantes sont acceptées, néanmoins les candidats devront impérativement formuler une offre pour l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la CTS sont des rails de type 41 GPR10 (55G2).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la CTS sont des rails de type 41 GPR10 (55G2).

Numéro de référence: Marché n°2012-M12/0280
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l’appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— Une attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Les bilans ou les extraits de bilans, concernant les trois dernières années,

— Les certificats selon lesquels le founisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011, certificats nécessaires en cas d’attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l’activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration concernant les moyens techniques dont dispose le fournisseur pour l'exécution de la prestation,

— Certificats de qualifications professionnelles,

— Tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités essentielles de financement: fonds propres,

— Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Muhr

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (art. 1442 et 1491 du code procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26 c boulevard Wilson / Quai Finkmatt
Code postal: 67000 / 67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 881333201 📠
Source: OJS 2012/S 123-203644 (2012-06-27)

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