Accord-cadre multi-attributaires pour le marché de fruits et légumes

Ville d'Angoulême

La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures de denrées alimentaires en produits Légumes, fruits frais pour les services de la ville et notamment de la restauration scolaire, de la petite enfance, pour les années 2013 à 2016 (liste des services municipaux non exhaustive). Le service de restauration, situé 111 route de Saintes, quartier Saint Cybard à Angoulême, centralise les commandes pour les repas scolaires et la petite enfance; il réceptionne les denrées alimentaires dans un magasin central situé rue Chadouteau à Angoulême et assure ensuite la livraison des denrées sur l'ensemble des sites de production (crèches et restaurants scolaires des écoles). Environ 2 900 repas sont servis dans les restaurants scolaires en période scolaire, 300 à 350 les mercredis et petites vacances. Actuellement la ville n'assure pas l'approvisionnement en denrées des centres de loisirs d'été. La restauration des centres de loisirs en été comptabilise entre 200 à 400 repas/jour selon les périodes. 150 à 250 repas sont servis en moyenne dans les crèches 5 jours par semaine. En août cet effectif est de 60 repas jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits et fruits à coque tropicaux › Fruits tropicaux
• Légumes › Légumes-fruits

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:

Procédure d'appel d'offres ouvert, lancé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et/ou d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu de la date de la notification au 31.12.2013. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans et il s'arrêtera au 31.12.2016.72 000

Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville - CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333996
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Toutes les semaines.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fruits frais
Brève description: Fruits frais.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé: 60 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: légumes, légumes anciens et herbes aromatiques
Brève description: Légumes, légumes anciens et herbes aromatiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé: 75 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fruits exotiques et agrumes
Brève description: Fruits exotiques et agrumes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé: 45 000,00 EUR HT par an.
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-2012-87
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012). - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Claude Agard
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2012-87

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 203-333996 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087945
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333996
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Annonce no182, B.O.A.M.P. 204 B du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Démarche progrès en performances environnementales et sociales (30)
3. Réactivité du fournisseur (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Andrieux Fils
Adresse postale: Marché de gros de Greley
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000

2️⃣
Nom: Fornel Frères
Adresse postale: ZA de Plaisance, 4 rue du Maine Bouvarel
Commune postale: Barbezieux St Hilaire
Code postal: 16300

3️⃣
Nom: André Esnault
Adresse postale: rue des Mesniers
Commune postale: Saint Yrieix sur Charente
Code postal: 16710

4️⃣
Adresse postale: Marché de gros de Grelet

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no 291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 054-087945 (2013-03-12)

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