Accord-cadre mono-attributaire pour des marchés de fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins et ses prestations annexes

ONCFS

Le présent accord-cadre mono attributaire concerne des marchés de fourniture et livraison d'aliments pour l'élevage de faisans, perdrix et lapins de l'ONCFS, leurs prestations annexes, avec engagement sur une quantité maximale de 480 tonnes sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Dugravot

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Aliments pour animaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour animaux
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu en mono-attribution (avec un seul opérateur économique ou plusieurs opérateurs d'un seul et même groupement) avec un maximum en valeur fixé à 480 tonnes pour sa durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour animaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Office national de la chasse et de la faune sauvage, 85 bis avenue de Wagram, BP 236, 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294524
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

En tant que de besoin, recours à des avenants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents ne sont pas prédéterminés au stade del'accord cadre, ils prendront la forme de marchés à bons de commande avec des quantités maximum propres, déterminées en tonnes, portées en leurs actes d'engagement respectifs. Chaque marché subséquent sera conclu au fur et à mesure de la survenance des besoins, le cas échéant après compléments apportés par le titulaire aux caractéristiques de son offre. Chaque marché subséquent aura une durée de six mois à compter de sa notification.

Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-09-1013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Elevage des Vindrins, Commune d'Auffargis (78), 78610 Auffargis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 44 du CMP: Copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP: Déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices; Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: Liste de références pour des prestations similaires en indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les 2 présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poly Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Point de contact: direction financière - division approvisionnements - secteur marchés
Mme Schnitzler Sophie
Téléphone: +33 130466000 📞
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧
Fax: +33 130466060 📠
Point de contact: direction financière / division approvisionnements / secteur marchés
M. Ronne Fabien
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72111&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09-1013
Informations complémentaires

En tant que de besoin, recours à des avenants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 179-294524 (2012-09-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Office national de la chasse et de la faune sauvage 85 bis avenue de Wagram, BP 236 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411734
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294524
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no148, B.O.A.M.P. 180 A du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 .12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: elevage des Vindrins, commune d'auffargis (78), 78610 Auffargis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: sarl Dugravot
Adresse postale: ZI la queue d'Hirondelle
Commune postale: Droue sur Drouette
Code postal: 28230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)

Source: OJS 2012/S 249-411734 (2012-12-21)

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