Accord-cadre mono-attributaire de fourniture et intégration d'une solution d'analyse et de recherche sémantique

Pôle emploi DGA SI

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tenant à la fourniture et à l'intégration d'une solution d'analyse et de recherche sémantique ainsi que sur la réalisation des prestations associées. Ces prestations comprennent:
— la fourniture d'un prototype de la solution,
— la fourniture d'une solution logicielle d'analyse et de recherche sémantique,
— la mise en oeuvre de la solution: l'intégration, l'accompagnement à la mise en oeuvre, l'assistance ponctuelle à l'installation fonctionnelle et technique de la solution,
— la maintenance et le support de la solution,
— la maintenance évolutive,
— l'assistance expertise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché
2012-10-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265823
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le marché objet de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement par message électronique, avec l'indication " Questions Si/Aoo/2012/06 dans son objet, à l'adresse suivante: Http://pole-emploi.e-marchespublics.com/. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.10.2012 à 14:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi. Le marché sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants: Pour le lot 1: 1. Prix: 50 % 2.critères fonctionnels: 27 % 2.1 Moyens mis en oeuvre pour fournir les appellations correspondant exactement au métier recherché ou les appellations proches: 14 % 2.2 Exploitabilité et administration de la solution: 1 % 2.3 Jeux d'essai initiaux & complémentaires: 12 % 3. Critères techniques: 12 % 3.1 Adéquation de la solution avec l'architecture générale (répartition de charge, continuité de services et séparation de couches...): 3 % 3.2 Adéquation de la solution avec le socle technique (infrastructure, os, socle serveur et poste de travail, Perf ...): 6 % 3.3 Exploitabilité de la solution: 3 % 4. Intégration et accompagnement: 11 % 4.1 Assistance ponctuelle à l'installation fonctionnelle de la solution: 2 % 4.2 Intégration de la solution logicielle dans le SI de Pôle Emploi: 6 % 4.3 Maintenance et support annuel: 1 % 4.4 Maintenance évolutive: 1 % 4.5 Assistance expertise: 1 % Pour le lot 2: 1. Prix: 50 % 2.critères fonctionnels: 27 % 2.1 Analyse sémantique des offres d'emploi: 13,5 % — moyens mis en oeuvre pour analyser le descriptif de l'offre et identifier les termes discriminatoires: 7 %, — exploitabilité et administration de la solution: 0,5 %, — jeux d'essai initiaux et complémentaires: 6 %. 2.2 Analyse des Cvs: 13,5 % — moyen mis en oeuvre pour extraire les informations structurées d'uncv libre afin de pré-remplir automatiquement le formulaire de création du cv/profil PE: 7 %, — exploitabilité et administration de la solution: 0,5 %, — jeux d'essai initiaux et complémentaires: 6 %. 3. Critères techniques: 12 % 3.1adéquation de la solution avec l'architecture générale (répartition de charge, continuité de services et séparation de couches...): 3 % 3.2adéquation de la solution avec le socle technique (infrastructure, os, socle serveur et poste de travail, Perf ...): 6 % 3.3exploitabilité de la solution: 3 % 4. Intégration et accompagnement: 11 % 4.1 Assistance ponctuelle à l'installation fonctionnelle de la solution: 2 % 4.2 Intégration de la solution logicielle dans le SI de Pôle Emploi: 6 % 4.3 Maintenance et support annuel: 1 % 4.4 Maintenance évolutive: 1 % 4.5 Assistance expertise: 1 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le marché objet de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/.

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement par message électronique, avec l'indication " Questions Si/Aoo/2012/06 dans son objet, à l'adresse suivante:

Http://pole-emploi.e-marchespublics.com/.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.10.2012 à 14:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi.

Le marché sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:

Pour le lot 1:

1. Prix: 50 %

2.critères fonctionnels: 27 %

2.1 Moyens mis en oeuvre pour fournir les appellations correspondant exactement au métier recherché ou les appellations proches: 14 %

2.2 Exploitabilité et administration de la solution: 1 %

2.3 Jeux d'essai initiaux & complémentaires: 12 %

3. Critères techniques: 12 %

3.1 Adéquation de la solution avec l'architecture générale (répartition de charge, continuité de services et séparation de couches...): 3 %

3.2 Adéquation de la solution avec le socle technique (infrastructure, os, socle serveur et poste de travail, Perf ...): 6 %

3.3 Exploitabilité de la solution: 3 %

4. Intégration et accompagnement: 11 %

4.1 Assistance ponctuelle à l'installation fonctionnelle de la solution: 2 %

4.2 Intégration de la solution logicielle dans le SI de Pôle Emploi: 6 %

4.3 Maintenance et support annuel: 1 %

4.4 Maintenance évolutive: 1 %

4.5 Assistance expertise: 1 %

Pour le lot 2:

1. Prix: 50 %

2.critères fonctionnels: 27 %

2.1 Analyse sémantique des offres d'emploi: 13,5 %

— moyens mis en oeuvre pour analyser le descriptif de l'offre et identifier les termes discriminatoires: 7 %,

— exploitabilité et administration de la solution: 0,5 %,

— jeux d'essai initiaux et complémentaires: 6 %.

2.2 Analyse des Cvs: 13,5 %

— moyen mis en oeuvre pour extraire les informations structurées d'uncv libre afin de pré-remplir automatiquement le formulaire de création du cv/profil PE: 7 %,

— exploitabilité et administration de la solution: 0,5 %,

— jeux d'essai initiaux et complémentaires: 6 %.

3. Critères techniques: 12 %

3.1adéquation de la solution avec l'architecture générale (répartition de charge, continuité de services et séparation de couches...): 3 %

3.2adéquation de la solution avec le socle technique (infrastructure, os, socle serveur et poste de travail, Perf ...): 6 %

3.3exploitabilité de la solution: 3 %

4. Intégration et accompagnement: 11 %

4.1 Assistance ponctuelle à l'installation fonctionnelle de la solution: 2 %

4.2 Intégration de la solution logicielle dans le SI de Pôle Emploi: 6 %

4.3 Maintenance et support annuel: 1 %

4.4 Maintenance évolutive: 1 %

4.5 Assistance expertise: 1 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Cet accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Brève description:

— la fourniture d'un prototype de la solution,

— la fourniture d'une solution logicielle d'analyse et de recherche sémantique,

— la mise en oeuvre de la solution: l'intégration, l'accompagnement à la mise en oeuvre, l'assistance ponctuelle à l'installation fonctionnelle et technique de la solution,

— la maintenance et le support de la solution,

— la maintenance évolutive,

— l'assistance expertise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: recherche d'appellations métiers du Rome V3 par mots clés
Brève description:

Fournir à Pôle emploi une solution mutualisée permettant un accès sémantique aux appellations métiers du référentiel ROME V3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyse des offres et des CV
Brève description:

Fournir une solution permettant de contrôler la conformité juridique des offres d'emploi diffusées sur le site internet de Pôle emploi.

Durée de l'accord: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2012/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché;

2.Pouvoir d'engagement de la société (ce pouvoir est demandé quelque soit la qualité du ou des signataires);

3. Déclaration sur l'honneur relatives à l'interdiction de concourir aux marchés et aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales (Cette attestation figure à l'article du document "présentation de la candidature" attestation sur l'honneur " joint à remettre signé) - (ou DC2),

4. Une présentation de candidature (Document de candidature "présentation de candidature" joint, à remettre complété, daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet) - (ou DC2) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique

Situation économique et financière:

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que sa part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros ht/ttc.

6. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, soit parce que l'entreprise est de création récente, soit pour tout autre motif justifié, le soumissionnaire est autorisé à rapporter la preuve de cette incapacité et communiquer en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le pouvoir adjudicateur en appréciera le caractère approprié eu égard à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

7. Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles objet de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,

8. Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des 3 dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement,

9. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres mesures de preuve équivalentes de garantie et de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

Autres conditions particulières:

L'Accord-Cadre prend la forme d'un contrat dit " à tranches ", les tranches étant formalisées par la conclusion de marchés subséquents.

A cet effet, l'accord-cadre fait l'objet d'une tranche ferme et éventuellement, sur décision expresse de Pôle emploi, d'une ou plusieurs tranches conditionnelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (50)
2. 2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2012/06
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le marché objet de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/.

Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées obligatoirement et exclusivement par message électronique, avec l'indication " Questions Si/Aoo/2012/06 dans son objet, à l'adresse suivante:

Http://pole-emploi.e-marchespublics.com/.

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.10.2012 à 14:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi.

Le marché sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants:

Pour le lot 1:

1. Prix: 50 %

2.critères fonctionnels: 27 %

2.1 Moyens mis en oeuvre pour fournir les appellations correspondant exactement au métier recherché ou les appellations proches: 14 %

2.2 Exploitabilité et administration de la solution: 1 %

2.3 Jeux d'essai initiaux & complémentaires: 12 %

3. Critères techniques: 12 %

3.1 Adéquation de la solution avec l'architecture générale (répartition de charge, continuité de services et séparation de couches...): 3 %

3.2 Adéquation de la solution avec le socle technique (infrastructure, os, socle serveur et poste de travail, Perf ...): 6 %

3.3 Exploitabilité de la solution: 3 %

4. Intégration et accompagnement: 11 %

4.1 Assistance ponctuelle à l'installation fonctionnelle de la solution: 2 %

4.2 Intégration de la solution logicielle dans le SI de Pôle Emploi: 6 %

4.3 Maintenance et support annuel: 1 %

4.4 Maintenance évolutive: 1 %

4.5 Assistance expertise: 1 %

Pour le lot 2:

2.1 Analyse sémantique des offres d'emploi: 13,5 %

— moyens mis en oeuvre pour analyser le descriptif de l'offre et identifier les termes discriminatoires: 7 %,

— exploitabilité et administration de la solution: 0,5 %,

— jeux d'essai initiaux et complémentaires: 6 %.

2.2 Analyse des Cvs: 13,5 %

— moyen mis en oeuvre pour extraire les informations structurées d'uncv libre afin de pré-remplir automatiquement le formulaire de création du cv/profil PE: 7 %,

3.1adéquation de la solution avec l'architecture générale (répartition de charge, continuité de services et séparation de couches...): 3 %

3.2adéquation de la solution avec le socle technique (infrastructure, os, socle serveur et poste de travail, Perf ...): 6 %

3.3exploitabilité de la solution: 3 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

— après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, lecas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 159-265823 (2012-08-17)

Informations complémentaires (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316647
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265823
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316647 (2012-10-03)

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