L'utilisation de la visioconférence est un outil important de gestion des contraintes opérationnelles, géographiques et économiques qui s'imposent aujourd'hui aux grands services de l'état.
Dans ce contexte, l'administration souhaite mettre en place, par le biais du présent accord-cadre, une infrastructure cohérente avec des matériels homogènes et interopérables sur tout le territoire français (outre-mer compris).
Le but du présent accord-cadre est, tout à la fois de disposer de prestations de maintenance des matériels de visioconférence achetés, stockés ou installés dans le cadre de marchés précédents, mais également d'acheter de nouveaux matériels. Cette dernière partie peut être complétée avec des prestations d'installation et de monitorat notamment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de visioconférence
Quantité ou étendue:
“5 000 00020 000 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de visioconférence📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75000
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv📧
Téléphone: +33 153007649📞
Fax: +33 155342321 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024053
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“A) Les marchés subséquents passés suite au présent accord-cadre sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics,...”
A) Les marchés subséquents passés suite au présent accord-cadre sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, qui s'assimileront à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
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Source: OJS 2012/S 015-024053 (2012-01-20)
Informations complémentaires (2012-02-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045757
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024053
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045757 (2012-02-08)
Informations complémentaires (2012-02-29) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-070892
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2012/S 044-070892 (2012-02-29)
Informations complémentaires (2012-03-12) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085482
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085482 (2012-03-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155342321📞
Fax: +33 153007649 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250440
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“a) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum. B)Marché à bons de...”
a) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum. B)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); le présent marché a été signé le 26.7.2012 et notifé au titulaire le 27.7.2012 pour une durée de 4 ans; C) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1.
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Source: OJS 2012/S 150-250440 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336917
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“a) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans...”
a) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum; B/Le présent accord cadre a été signé le 15.10.2012 et notifié au titulaire le 16.10.2012 pour une durée de 4 ans; C) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1.
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Source: OJS 2012/S 205-336917 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Code postal: 75001
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384633
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“a) Le montant affiché aux II.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des ministères parties, le présent lot de...”
a) Le montant affiché aux II.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des ministères parties, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum; b) les marchés subséquents passés dans le cadre du présent accord-cadre sont des marchés à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, qui s'assimileront à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas présent); c)Le présent accord cadre a été signé le 27 novembre 2012 et notifié au titulaire le 28 novembre 2012 pour une durée de 4 ans; d) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1.
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Source: OJS 2012/S 234-384633 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
“a) Le montant affiché aux II.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des ministères parties, le présent lot de...”
a) Le montant affiché aux II.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des ministères parties, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum;
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Source: OJS 2012/S 234-384653 (2012-12-03)