Accord-cadre: groupement de commandes des Lycées La Hotoie et Louis Thuillier relatif à l'acquisition de formations destinées aux personnels sous contrat unique d'insertion (CUI)

Lycée Louis Thuillier

L'objet des marchés passés sur son fondement est de faire assurer des prestations de formation continue au profit des personnels sous contrat unique d'insertion, qu'elles soient sur catalogue ou sur mesure, en inter ou intra entreprise. La procédure de consultation est la procédure adaptée (article 28 du CMP en application des dispositions conjuguées des articles 29 et 30 du même code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Louis Thuillier
Adresse postale: CS 99006, 70 bd de Saint-Quentin
Code postal: 80094
Commune postale: Amiens
Contact
Courrier électronique: henri.bouvier@ac-amiens.fr 📧
Téléphone: +33 322534100 📞
Fax: +33 322951056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091835
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.e-marchespublics.com La remise des offres par voie dématérialisée est également accessible sur cette plate-forme. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 3 ans et 8 mois. Renseignements complémentaires: toute demande doit être transmise à M. l'intendant à l'adresse courriel suivante: henri.bouvier@ac-amiens.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet des marchés passés sur son fondement est de faire assurer des prestations de formation continue au profit des personnels sous contrat unique d'insertion, qu'elles soient sur catalogue ou sur mesure, en inter ou intra entreprise. La procédure de consultation est la procédure adaptée (article 28 du CMP en application des dispositions conjuguées des articles 29 et 30 du même code).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Domaine sanitaire et social.
Numéro du lot: 2
Brève description: Domaine sécurité des biens et des personnes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Domaine expression écrite et orale, secréatriat, bureautique et multimédia.
Numéro du lot: 4
Brève description: Domaine évolution professionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer aux pièces du dossier de consultation (règlement de consultation et cahier des clauses particulières).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Se référer aux pièces du dossier de consultation (règlement de consultation et cahier des clauses particulières).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents seront passés à prix unitaire ferme. Ils ouvriront droit au paiement d'une avance dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et dans mes conditions fixées par les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera celui prévu par l'article 5-2-2° du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer aux pièces du dossier de consultation (règlement de consultation et cahier des clauses particulières).

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: GRPT de commandes destinées aux personnels en CUI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.e-marchespublics.com La remise des offres par voie dématérialisée est également accessible sur cette plate-forme. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 3 ans et 8 mois. Renseignements complémentaires: toute demande doit être transmise à M. l'intendant à l'adresse courriel suivante: henri.bouvier@ac-amiens.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 056-091835 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 99006 - 70 bd. de Saint Quentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180787
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091835
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no 317, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences et expertises mobilisables par la société au regard du domaine. Note du critère: 15
2. Méthodes et moyens pédagogiques utilisés par l'organisme. Note du critère: 10
3. Prix. Note du critère: 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Greta d'Amiens
Adresse postale: lycée la Hotoie, 70 boulevard de Saint Quentin, CS 89005
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Greta des Hauts de Somme
Adresse postale: lycée Pierre Mendès France, 5 route de Saint Denis
Commune postale: Peronne Cedex
Code postal: 80201

3️⃣
Nom: Greta Picardie Maritime
Adresse postale: lycée Boucher de Perthes, 1 rue Paul Delique BP 70730
Commune postale: Abbeville Cedex
Code postal: 80142

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 109-180787 (2012-06-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation