Accord cadre fournitures pour les chantiers des équipes régionales d'intervention technique (ERIT) de la Région Languedoc-Roussillon

Conseil régional Languedoc Roussillon

La Région Languedoc-Roussillon, lance une consultation visant à la mise en place d' accords cadres régissant les termes de futurs marchés subséquents pour la fourniture en petits outillages, en consommables, en équipements de protection, en éléments de fixation et en produits chimiques pour les chantiers des 5 équipes régionales d'intervention techniques (ERIT) qui assurent la maintenance des bâtiments des lycées publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@cr-languedocroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068477
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Ces accords-cadres sont passés en application de l'article 76 du code des marchés publics. La consultation est décomposée en 25 lots au sens de l'article 10 du code des marchés publics, répartis en 5 corps d' état et en 5 zones géographiques. chaque lot est multi attributaires. les attributaires de chacun des lots seront au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. un même candidat pourra être retenu pour un, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. les quantités commandées dépendront de l'activité des 5 ERIT pendant la durée des accords-cadres. Compte tenu du caractère imprévisible et aléatoire des commandes, il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. La remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins après remise en concurrence des titulaires. Les prestations ne sont pas décomposées en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics. durée de l'accord-cadre: la durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelables 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1ère mise en concurrence pour un marché subséquent): troisième trimestre 2012. les marchés subséquents seront traités à prix unitaires. en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. lieux de livraison: pour les lots 1-6-11-16-21 concernant l'erit des Pyrénées Orientales, l'adresse est le lycée Charles Blanc, rue Charles Blanc à Perpignan, FRANCE. Pour les lots 2-7-12-17-22concernant l'ERIT de l'Aude et de l'Ouest Hérault, l'adresse est le lycée Denis Diderot, 2 rue Jean Moulin à Narbonne, FRANCE. Pour les lots 3-8-13-18-23 concernant l'ERIT de l'Hérault, l'adresse est le lycée Jean Monnet, rue de Malbosc à Montpellier, FRANCE. Pour les lots 4-9-14-19-24concernant l'ERIT du Gard et de l'Est Hérault, l'adresse est le lycée Frédéric Mistral, 457 route de Générac à Nîmes, FRANCE. Pour les lots 5-10-15-20-25 concernant l'ERIT du Nord du Gard et de la Lozère, l'adresse est le lycée Jean-Baptiste Dumas, 1 place de Belgique à Ales, FRANCE. Les offres doivent être présentées en euro. Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr/ Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les reponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Pièces à fournir obligatoirement à l'appui de la candidature: 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du lot ou des lots auquel(s) le candidat répond; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier: — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, — qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, — que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail, — qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ouà une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire); 3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des principales fournitures livrées dans le même domaine au cours des 3 dernières années. Elle fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. critères de jugement des candidatures: capacités financières; capacités professionnelles. critères d'attribution des marchés conclus sur la base de l'accord cadre (marchés subséquents): les critères d'attribution seront les suivants: ? caractéristiques techniques des fournitures, pondéré de 40 % à 60 %; ? prix, pondéré de 40 % à 60 % leur pondération sera précisée lors de chaque consultation selon les priorités du maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent est attribué à celui des titulaires du lot de l'accord-cadre qui a présenté, après mise en concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres énoncés ci-dessus et pondérés comme indiqués dans la lettre de consultation. renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex, FRANCE, télécopie: +33 467229052. Courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires

Ces accords-cadres sont passés en application de l'article 76 du code des marchés publics. La consultation est décomposée en 25 lots au sens de l'article 10 du code des marchés publics, répartis en 5 corps d' état et en 5 zones géographiques. chaque lot est multi attributaires. les attributaires de chacun des lots seront au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. un même candidat pourra être retenu pour un, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. les quantités commandées dépendront de l'activité des 5 ERIT pendant la durée des accords-cadres. Compte tenu du caractère imprévisible et aléatoire des commandes, il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. La remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins après remise en concurrence des titulaires. Les prestations ne sont pas décomposées en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics. durée de l'accord-cadre: la durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelables 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1ère mise en concurrence pour un marché subséquent): troisième trimestre 2012. les marchés subséquents seront traités à prix unitaires. en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. lieux de livraison: pour les lots 1-6-11-16-21 concernant l'erit des Pyrénées Orientales, l'adresse est le lycée Charles Blanc, rue Charles Blanc à Perpignan, FRANCE. Pour les lots 2-7-12-17-22concernant l'ERIT de l'Aude et de l'Ouest Hérault, l'adresse est le lycée Denis Diderot, 2 rue Jean Moulin à Narbonne, FRANCE. Pour les lots 3-8-13-18-23 concernant l'ERIT de l'Hérault, l'adresse est le lycée Jean Monnet, rue de Malbosc à Montpellier, FRANCE. Pour les lots 4-9-14-19-24concernant l'ERIT du Gard et de l'Est Hérault, l'adresse est le lycée Frédéric Mistral, 457 route de Générac à Nîmes, FRANCE. Pour les lots 5-10-15-20-25 concernant l'ERIT du Nord du Gard et de la Lozère, l'adresse est le lycée Jean-Baptiste Dumas, 1 place de Belgique à Ales, FRANCE. Les offres doivent être présentées en euro. Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr/ Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les reponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Pièces à fournir obligatoirement à l'appui de la candidature:

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du lot ou des lots auquel(s) le candidat répond; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ouà une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des principales fournitures livrées dans le même domaine au cours des 3 dernières années. Elle fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. critères de jugement des candidatures: capacités financières; capacités professionnelles. critères d'attribution des marchés conclus sur la base de l'accord cadre (marchés subséquents): les critères d'attribution seront les suivants: ? caractéristiques techniques des fournitures, pondéré de 40 % à 60 %; ? prix, pondéré de 40 % à 60 % leur pondération sera précisée lors de chaque consultation selon les priorités du maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent est attribué à celui des titulaires du lot de l'accord-cadre qui a présenté, après mise en concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres énoncés ci-dessus et pondérés comme indiqués dans la lettre de consultation. renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex, FRANCE, télécopie: +33 467229052. Courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage pour l'ERIT des Pyrénées Orientales
Brève description: Fourniture de petit outillage pour l'ERIT des Pyrénées Orientales.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault
Brève description: Fourniture de petit outillage pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage pour l'ERIT de l'Hérault
Brève description: Fourniture de petit outillage pour l'ERIT de l'Hérault.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage pour l'ERIT du Gard et Est Hérault
Brève description: Fourniture de petit outillage pour l'ERIT du Gard et Est Hérault.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de petit outillage pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère
Brève description: Fourniture de petit outillage pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de consommable pour l'ERIT des Pyrénées Orientales
Brève description: Fourniture de consommable pour l'ERIT des Pyrénées Orientales.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de consommable pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault
Brève description: Fourniture de consommable pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de consommable pour l'ERIT de l'Hérault
Brève description: Fourniture de consommable pour l'ERIT de l'Hérault.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de consommable pour l'ERIT du Gard et Est Hérault
Brève description: Fourniture de consommable pour l'ERIT du Gard et Est Hérault.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de consommable pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère
Brève description: Fourniture de consommable pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT des Pyrénées Orientales
Brève description: Fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT des Pyrénées Orientales.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault
Brève description: Fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT de l'Hérault
Brève description: Fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT de l'Hérault.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT du Gard et Est Hérault
Brève description: Fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT du Gard et Est Hérault.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère
Brève description: Fourniture d'équipements de protection pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT des Pyrénées Orientales
Brève description: Fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT des Pyrénées Orientales.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault
Brève description: Fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT de l'Hérault
Brève description: Fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT de l'Hérault.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT du Gard et Est Hérault
Brève description: Fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT du Gard et Est Hérault.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère
Brève description: Fourniture d'éléments de fixation pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: fourniture de produits chimiques pour l'ERIT des Pyrénées Orientales
Brève description: Fourniture de produits chimiques pour l'ERIT des Pyrénées Orientales.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: fourniture de produits chimiques pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault
Brève description: Fourniture de produits chimiques pour l'ERIT de l'Aude et Ouest Hérault.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: fourniture de produits chimiques pour l'ERIT de l'Hérault
Brève description: Fourniture de produits chimiques pour l'ERIT de l'Hérault.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: fourniture de produits chimiques pour l'ERIT du Gard et Est Hérault
Brève description: Fourniture de produits chimiques pour l'ERIT du Gard et Est Hérault.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: fourniture de produits chimiques pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère
Brève description: Fourniture de produits chimiques pour l'ERIT du Nord du Gard et Lozère.
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Options au sens du droit communautaire: - possibilité en cours d'exécution des accords-cadres de recourir à des avenants, - reconduction éventuelle 3 fois des accords cadres pour la même durée.

Numéro de référence: Equipements_ERIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés subséquents est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Délais de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr 🌏
Nom: Région Languedoc-Roussillon
URL pour informations complémentaires: http://www.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5243&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5243&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Equipements_ERIT
Informations complémentaires

Informations complémentaires

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis: les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du lot ou des lots auquel(s) le candidat répond; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ouà une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire);

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des principales fournitures livrées dans le même domaine au cours des 3 dernières années. Elle fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des coûts et les maîtres d'ouvrage concernés. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat. critères de jugement des candidatures: capacités financières; capacités professionnelles. critères d'attribution des marchés conclus sur la base de l'accord cadre (marchés subséquents): les critères d'attribution seront les suivants: ? caractéristiques techniques des fournitures, pondéré de 40 % à 60 %; ? prix, pondéré de 40 % à 60 % leur pondération sera précisée lors de chaque consultation selon les priorités du maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent est attribué à celui des titulaires du lot de l'accord-cadre qui a présenté, après mise en concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection des offres énoncés ci-dessus et pondérés comme indiqués dans la lettre de consultation. renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon direction de la commande publique 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex, FRANCE, télécopie: +33 467229052. Courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 042-068477 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276385
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068477
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce no288, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Union Matériaux / Rexel / Point P
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Rexel 2670 avenue Julien Ranchot 66000 Perpignan point P 43 rue de l'Industrie ZA La Domitienne 34500 Beziers
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Union matériaux / Rexel Perpignan / Point P

3️⃣
Nom: Union matériaux / Fic Montpellier / Point P
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Fic Montpellier 858 rue de la Castelle BP 35107 34073 Montpellier point P 43 rue de l'Industrie ZA La Domitienne 34500 Beziers

4️⃣
Nom: Union matériaux / Rexel / Cevennes Couleurs Nimes
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues cs 19001 34965 Montpellier rexel ZI St Cesaire - BP 29 1847 avenue Joliot Curie 30931 Nimes Cevennes Couleurs Nimes 126 avenue Pavlov - ZI St Cesaire 30900 Nimes

5️⃣
Nom: Union matériaux / Rexel / point P
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues cs 19001 34965 Montpellier Rexel ZI St Cesaire - BP 29 1847 avenue Joliot Curie 30931 Nimes point P 43 rue de l'Industrie ZA La Domitienne 34500 Beziers

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Union matériaux / Fic Montpellier / point P
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Fic Montpellier 858 rue de la Castelle BP 35107 34073 Montpellier point P 43 rue de l'industrie ZA La Domitienne 34500 Beziers

9️⃣
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Rexel ZI St Cesaire - BP 29 1847 avenue Joliot Curie 30931 Nimes Cevennes Couleurs Nimes 126 avenue Pavlov - ZI St Cesaire 30900 Nimes

1️⃣0️⃣
Nom: Union matériaux / Rexel Nimes / point P
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Rexel ZI St Cesaire - BP 29 1847 avenue Joliot Curie 30931 Nimes point P 43 rue de l'Industrie ZA La Domitienne 34500 Beziers

1️⃣1️⃣
Nom: Union matériaux / point P / Sa Vaisse
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier point P 43 rue de l'Industrie ZA La Domitienne 34500 Beziers Sa Vaisse 1440 chemin des Trespeaux 30100 Ales

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Union matériaux / Wurth France / point P
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Wurth France rue Georges Besse ZI Ouest - BP 40013 67158 Erstein point P 43 rue de l'Industrie ZA La Domitienne 34500 Beziers

1️⃣7️⃣
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Wurth France rue Georges Besse ZI Ouest - BP 40013 67158 Erstein point P 43 rue de l'industrie ZA La Domitienne 34500 Beziers

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Union matériaux / Wurth France / Rexel
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Wurth France rue Georges Besse ZI Ouest - BP 40013 67158 Erstein Rexel ZI St Cesaire - BP 29 1847 avenue Joliot Curie 30931 Nimes

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Union matériaux / Wurth France / Fic Montpellier
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Wurth France rue Georges Besse ZI Ouest - BP 40013 67158 Erstein Fic Montpellier 858 rue de la Castelle BP 35107 34073 Montpellier

2️⃣4️⃣
Nom: Union matériaux / Wurth France / Cevennes Couleurs Nimes
Adresse postale: Union matériaux 287 avenue de Boirargues CS 19001 34965 Montpellier Wurth France rue Georges Besse ZI Ouest - BP 40013 67158 Erstein Cevennes Couleurs Nimes 126 avenue Pavlov - ZI St Cesaire 30900 Nimes

2️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 167-276385 (2012-08-29)

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