Ces accords-cadres sont passés en application de l'article 76 du code des marchés publics. La consultation est décomposée en 25 lots au sens de l'article 10 du code des marchés publics, répartis en 5 corps d' état et en 5 zones géographiques. chaque lot est multi attributaires. les attributaires de chacun des lots seront au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. un même candidat pourra être retenu pour un, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. les quantités commandées dépendront de l'activité des 5 ERIT pendant la durée des accords-cadres. Compte tenu du caractère imprévisible et aléatoire des commandes, il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. La remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'apparition des besoins après remise en concurrence des titulaires. Les prestations ne sont pas décomposées en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics. durée de l'accord-cadre: la durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelables 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1ère mise en concurrence pour un marché subséquent): troisième trimestre 2012. les marchés subséquents seront traités à prix unitaires. en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. lieux de livraison: pour les lots 1-6-11-16-21 concernant l'erit des Pyrénées Orientales, l'adresse est le lycée Charles Blanc, rue Charles Blanc à Perpignan, FRANCE. Pour les lots 2-7-12-17-22concernant l'ERIT de l'Aude et de l'Ouest Hérault, l'adresse est le lycée Denis Diderot, 2 rue Jean Moulin à Narbonne, FRANCE. Pour les lots 3-8-13-18-23 concernant l'ERIT de l'Hérault, l'adresse est le lycée Jean Monnet, rue de Malbosc à Montpellier, FRANCE. Pour les lots 4-9-14-19-24concernant l'ERIT du Gard et de l'Est Hérault, l'adresse est le lycée Frédéric Mistral, 457 route de Générac à Nîmes, FRANCE. Pour les lots 5-10-15-20-25 concernant l'ERIT du Nord du Gard et de la Lozère, l'adresse est le lycée Jean-Baptiste Dumas, 1 place de Belgique à Ales, FRANCE. Les offres doivent être présentées en euro. Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site
http://www.laregion.fr/ Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Les reponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Pièces à fournir obligatoirement à l'appui de la candidature: