Accord cadre - fourniture, montage et aménagement de mobilier de bureau administratif pour les services de la ville de Niort

Ville de Niort

Contrat d'accord cadre multi attributaire.
Les marchés subséquents seront:
— soit des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés ne comporteront ni minimum ni maximum,
— soit des marchés ordinaires.
Ces marchés subséquents seront passés en fonction des nouveaux besoins et des implantations nouvelles à réaliser.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le marché subséquent qui sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sera conclu pour une durée de 2 ans.
Pour les autres marchés subséquents, la durée et le délai d'exécution seront précisés dans les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le budget annuel moyen de la collectivité sera de 30 000 eur (TTC). Le budget pourra varier d'une année à l'autre et atteindre de manière exceptionnelle 60 000 eur (TTC) certaines années.Les quantités mentionnées au Devis Quantitatif Estimatif sont strictement indicatives; elle n'engagent en rien la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard - bp 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345655
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yI8HAZZW48. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /Offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fevrier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'accord cadre multi attributaire.
Les marchés subséquents seront:
— soit des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés ne comporteront ni minimum ni maximum,
— soit des marchés ordinaires.
Ces marchés subséquents seront passés en fonction des nouveaux besoins et des implantations nouvelles à réaliser.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le marché subséquent qui sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sera conclu pour une durée de 2 ans.
Pour les autres marchés subséquents, la durée et le délai d'exécution seront précisés dans les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le budget annuel moyen de la collectivité sera de 30 000 eur (TTC). Le budget pourra varier d'une année à l'autre et atteindre de manière exceptionnelle 60 000 eur (TTC) certaines années.
Les quantités mentionnées au Devis Quantitatif Estimatif sont strictement indicatives; elle n'engagent en rien la collectivité.
Numéro de référence: DLMG 2012-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— une lettre de candidature.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation),
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— le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise,
— chiffre d'affaires des trois dernières années,
— présentation de références, certificats de capacités, qualifications éventuelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires fermes.
Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (39)
2. Délais, garanties (16)
3. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - service achats - hotel administratif - bâtiment Triangle
Adresse postale: place Martin Bastard - BP 516
Point de contact: Laurent Delplanque
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: mairie de Niort - service marchés publics - hotel administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage- porte T303
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2012-52
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yI8HAZZW48.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com.
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures /Offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fevrier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Bp 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Source: OJS 2012/S 210-345655 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 103 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Martin Bastard – BP 516

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080853
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345655
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Annonce nº 508, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Lière équipement de bureau
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Majencia
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 050-080853 (2013-03-07)
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Fournisseurs:
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