Contrat d'accord cadre multi attributaire.
Les marchés subséquents seront:
— soit des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés ne comporteront ni minimum ni maximum,
— soit des marchés ordinaires.
Ces marchés subséquents seront passés en fonction des nouveaux besoins et des implantations nouvelles à réaliser.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le marché subséquent qui sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sera conclu pour une durée de 2 ans.
Pour les autres marchés subséquents, la durée et le délai d'exécution seront précisés dans les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, le budget annuel moyen de la collectivité sera de 30 000 eur (TTC). Le budget pourra varier d'une année à l'autre et atteindre de manière...”
Quantité ou étendue
A titre indicatif, le budget annuel moyen de la collectivité sera de 30 000 eur (TTC). Le budget pourra varier d'une année à l'autre et atteindre de manière exceptionnelle 60 000 eur (TTC) certaines années.Les quantités mentionnées au Devis Quantitatif Estimatif sont strictement indicatives; elle n'engagent en rien la collectivité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard - bp 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345655
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yI8HAZZW48.”
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Source: OJS 2012/S 210-345655 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 103 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Martin Bastard – BP 516
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080853
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345655
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“Cet avis vaut publicité de la décision de signer.Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.”
Source: OJS 2013/S 050-080853 (2013-03-07)