Accord cadre - fourniture des pièces détachées et accessoires pour la réparation et l'entretien des véhicules et engins à moteur du parc de la Ville d'Igny

Ville d'Igny

Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de fourniture de pièces détachées et accessoires pour la réparation et l'entretien des véhicules et engins à moteur du parc de la Ville d'Igny. La présente consultation porte sur la sélection d'un attributaire de l'accord cadre qui sera amené à préciser son offre lorsque la collectivité en émet le besoin.Les prestations sont réparties en 14 lots.Chacun des lots fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• accord cadre comprenant 14 lots déclaré sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin

Qui ?

• Ville d'Igny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: Chaque lot du présent accord cadre comporte un montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Igny
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Contact
Courrier électronique: marchespublics@igny.fr 📧
Téléphone: +33 169331119 📞
Fax: +33 169411085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401364
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le +33 892232120, ou retrait par demande écrite auprès du service marchés publics : fax +33 169411085. Adresse Hôtel de Ville : 23 avenue de la Division Leclerc. Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le Règlement de la ConsultationLes candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com ou sur support papier à la Mairie d'igny : Hôtel de Ville Service des Marchés publics 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny, FRANCE. La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, Le Service des marchés publics et l'accueil de la Mairie sont ouvertsdu lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, sauf jeudi après-midine seront admis à participer à la procédure, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en applicationdes dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires, des véhicules de transport collectif et des poids lourds des marques RENAULT et DACIA

Quantité ou étendue: pas de montant minimum - montant maximum 50 000,00 EUR ht annuel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires, des véhicules de transport collectif de la marque PEUGEOT

Quantité ou étendue: pas de montant minimum - montant maximum 10 000,00 EUR ht annuel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires de la marque MITSUBISHI

Quantité ou étendue: pas de montant minimum - montant maximum 6 000,00 EUR ht annuel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires de la marque FIAT

Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules utilitaires de la marque PIAGGIO

Quantité ou étendue: pas de montant minimum - montant maximum 4 000,00 EUR ht annuel
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition des pièces détachées et accessoires pour autocars de la marque TEMSA
Numéro du lot: 7
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules utilitaires et des poids lourds de la marque IVECO

Numéro du lot: 8
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour grues auxiliaires et polybennes de la marque GUIMA, des tractopelles de la marque VOLVO et d'autres marques

Numéro du lot: 9
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour tracteurs, mini-tracteurs et tondeuses autoportées des marques KUBOTA et ÉTÉSIA et d'autres marques

Numéro du lot: 10
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour balayeuses de la marque mathieu yno et d'autres marques

Numéro du lot: 11
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour saleuses et sableuses de la marque mecagil lebon, des lames de déneigement RABAUD et d'autres marques

Numéro du lot: 12
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules utilitaires de voirie utilisable sans permis de conduire de la marque MEGA et d'autres marques

Numéro du lot: 13
Brève description:

Acquisition des pièces détachées et accessoires pour remorques de la marque MACO-MEUDON et d'autres marques

Quantité ou étendue: pas de montant minimum - montant maximum 15 000,00 EUR ht annuel
Numéro du lot: 14
Brève description: Acquisition de petits consommables
Quantité ou étendue: pas de montant minimum - montant maximum 2 000,00 EUR ht annuel
Description des options:

Des marchés subséquents aux différents accords cadres seront attribués au titulaire du lot concerné.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12MF50 à 12MF63
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ctm - 8 rue Ampère, 91430 Igny, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1).Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global te le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles (type imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (type imprimé Dc2).Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (type imprimé Dc2).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (type imprimé Dc2).Certificats de qualification professionnelles.la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité), Application des articles 86 à 111 du CMP. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures. Prix unitaires révisables en cas de reconduction du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint et mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique 40% comprenant un descriptif de l'organisation pour l'exécution du présent marché 20% etun descriptif des conditions de garantie de pièces et main d'oeuvre 20% (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville
Mme Ribière Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MF50 à 12MF63
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401364 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082796
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401364
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Rappel des lots concernés : Lot 1 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires, des véhicules de transport collectif et des poids lourds des marques RENAULT et DACIALot 2 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires, des véhicules de transport collectif de la marque PEUGEOTLot 3 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires de la marque MITSUBISHILot 4 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires de la marque FIATLot 5 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules utilitaires de la marque PIAGGIOLot 6 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour autocars de la marque TEMSALot 7 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules utilitaires et des poids lourds de la marque IVECO Lot 8 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour grues auxiliaires et polybennes de la marque GUIMA, des tractopelles de la marque VOLVO et d'autres marquesLot 9 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour tracteurs, mini-tracteurs et tondeuses autoportées des marques KUBOTA et ÉTÉSIA et d'autres marquesLot 10 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour balayeuses de la marque MATHIEU YNO et d'autres marquesLot 11 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour saleuses et sableuses de la marque MECAGIL LEBON, des lames de déneigement RABAUD et d'autres marquesLot 12 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour véhicules utilitaires de voirie utilisable sans permis de conduire de la marque MEGA et d'autres marquesLot 13 : Acquisition des pièces détachées et accessoires pour remorques de la marque MACO-MEUDON et d'autres marquesLot 14 : Acquisition de petits consommables Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Attribution du marché
Nom: accord cadre comprenant 14 lots déclaré sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 051-082796 (2013-03-08)

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