Accord cadre fourniture de véhicules en location longue durée
Ville de Melun
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la mise en place d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, pour la fourniture de Véhicules en location longue durée.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
Lieu(x) d'exécution: Melun.
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée,
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-21 | Avis de marché |
| 2012-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: infrastructures@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527444 📞
Fax: +33 160560729 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059871
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: noLLD2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du BPU constituant l'offre indicative (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif (40)
3. Coût de la consommation mensuelle de carburant (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service infrastructures
M. Frédéric Mireux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
Nom: Ville de Melun
Point de contact: Frédéric Mireux
URL pour informations complémentaires: http://www.marchesmelun.com 🌏
URL des documents: http://www.marchesmelun.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: noLLD2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 037-059871 (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
L'Estimation totale des besoins est de 30 à 50 véhicules sur la durée totale de l'accord cadre. Cette estimation est indicative et non contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: infrastructures@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527444 📞
Fax: +33 160560729 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059871
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: tout candidat, dont le dossier est incomplet, ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s) document(s) dans la matière faisant l'objet du présent marché), sera écarté.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et autorise cette transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans non renouvelable prenant effet à la date de sa notification. La durée des marchés subséquents ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.6.2012.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la mise en place d'un accord cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics, pour la fourniture de Véhicules en location longue durée.
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Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
Lieu(x) d'exécution: Melun.
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée,
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé cerfa DC1 dûment complétée et signée.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé CERFA DC2, dûment complétée (rubrique A à G),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— références des fournitures, des 3 dernières années attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financés à 100 % sur crédits municipaux. Délai de règlement: 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Les dossiers peuvent être obtenus:
— soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com,
— ou, après réservation auprès du service infrastructures. Téléphone +33 164527444, le dossier, sur support papier est remis à chaque candidat contre un chèque de 7,00 euros, à l'ordre de: M. le trésorier principal de Melun, pour participation aux frais de reproduction.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: http://www.synapseentreprises.com, tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du BPU constituant l'offre indicative (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif (40)
3. Coût de la consommation mensuelle de carburant (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service infrastructures
M. Frédéric Mireux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
Nom: Ville de Melun
Point de contact: Frédéric Mireux
URL pour informations complémentaires: http://www.marchesmelun.com 🌏
URL des documents: http://www.marchesmelun.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: noLLD2012
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: tout candidat, dont le dossier est incomplet, ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s) document(s) dans la matière faisant l'objet du présent marché), sera écarté.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et autorise cette transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans non renouvelable prenant effet à la date de sa notification. La durée des marchés subséquents ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.6.2012.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 037-059871 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215188
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059871
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Dexia Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@dexia-lld.fr 📧
2️⃣
Nom: SAML Fayat Group
Adresse postale: 9 - 11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny cedex
Code postal: 91351
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: General Electric Capital Fleet Service
Adresse postale: Tour Facto - 19ème étage, Département Marchés Spéciaux, 18 rue Hoche
Commune postale: Paris la Defense Cedex
Code postal: 92988
Courrier électronique: marche.public@ge.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours.
Source: OJS 2012/S 130-215188 (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215188
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059871
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no300, B.O.A.M.P. 39 B du 24 février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Dexia Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@dexia-lld.fr 📧
2️⃣
Nom: SAML Fayat Group
Adresse postale: 9 - 11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny cedex
Code postal: 91351
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: General Electric Capital Fleet Service
Adresse postale: Tour Facto - 19ème étage, Département Marchés Spéciaux, 18 rue Hoche
Commune postale: Paris la Defense Cedex
Code postal: 92988
Courrier électronique: marche.public@ge.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours.
Source: OJS 2012/S 130-215188 (2012-07-05)
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