Accord-cadre - fourniture d'objets promotionnels pour le Conseil général des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes Maritimes

Fourniture d'objets promotionnels pour le Conseil général des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2013-01-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stylos à bille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stylos à bille 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - CADAM - 8 route de Grenoble - tour Préfecture - bureau 317, BP 3007
Code postal: 06200
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 49718606054 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383135
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
L'ouverture des offres se fera en séance non publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus: — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: Https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Les échantillons (article 1 à 7 du BPU) sont à remettre à l'adresse visée au bloc 1 sous pli séparé soit sur place contre récépissé soit par voie postale. Cette procédure a pour finalité de fixer la liste des opérateurs économiques (titulaires) qui seront consultés pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la passation ultérieure des marchés subséquents de fourniture d'objets promotionnels pour le Conseil général des Alpes maritimes. Les opérateurs économiques retenus seront titulaires d'un accord-cadre en vertu de l'article 76 du Code des marchés publics et bénéficieront d'une exclusivité de réponse pour tous les marchés passés ultérieurement dans le cadre de cet accord. Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les modalités de mise en concurrence et d'attribution des marchés ultérieurs à passer (dits marchés subséquents) entre la collectivité et les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification, il est reconductible expressément trois fois sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
150 000 💰
Brève description: Fourniture d'objets promotionnels pour le Conseil général des Alpes-Maritimes.
Description des options:
Accord cadre passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification reconductible expressément trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Numéro de référence: 12C0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général des Alpes-Maritimes - pAL Zone 11 - box 49, 06200 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— nom et qualité de la personne habilitée à engager la société (ou rubrique C1 du DC2) et le justificatif prouvant l'habilitation de cette personne à engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat indiquant s'il a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (rubrique D2 de l'imprimé DC2) dans l'affirmative, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprime DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, après attribution.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. Le délai cumulé (30)
3. La valeur qualitative des échantillons (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C0003
Informations complémentaires
L'ouverture des offres se fera en séance non publique.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus:
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les échantillons (article 1 à 7 du BPU) sont à remettre à l'adresse visée au bloc 1 sous pli séparé soit sur place contre récépissé soit par voie postale.
Cette procédure a pour finalité de fixer la liste des opérateurs économiques (titulaires) qui seront consultés pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la passation ultérieure des marchés subséquents de fourniture d'objets promotionnels pour le Conseil général des Alpes maritimes.
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Les opérateurs économiques retenus seront titulaires d'un accord-cadre en vertu de l'article 76 du Code des marchés publics et bénéficieront d'une exclusivité de réponse pour tous les marchés passés ultérieurement dans le cadre de cet accord.
Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les modalités de mise en concurrence et d'attribution des marchés ultérieurs à passer (dits marchés subséquents) entre la collectivité et les opérateurs économiques titulaires de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification, il est reconductible expressément trois fois sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 233-383135 (2012-11-29)
Informations complémentaires (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002404
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383135
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2013/S 003-002404 (2013-01-02)
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