Accord cadre de travaux de voirie et réseaux divers, mobilier urbain, signalisation, espaces verts, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. L'Accord cadre est renouvelable trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation pour le prix et dans les cadres de mémoire technique annexés au règlement de consultation pour la valeur technique. Les critères d'attribution, et leur fourchette de pondération, des marchés subséquents seront les suivants: Prix entre 30 % et 50 %, Valeur technique entre 30 % et 50 %, Délai de réalisation de la prestation entre 5 % et 20 %, Performances environnementales entre 5 % et 20 %. La pondération de ces critères sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Lieux d'exécution des travaux: les travaux pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de l'arpajonnais: sur les communes d'aapajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Lardy, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Saint-Germain-Lès-Arpajon et Saint-Yon. La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'Attribution des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord cadre, reconduction comprise. La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux pour les lots 1, 2 et 4. Pour le lot 3 " création et modification d'espaces verts ", conformément à l'article 3.08 du CCTP et par dérogation à l'article 44-1 du CCAG travaux, l'année degarantie démarre du constat de reprise lequel aura lieu entre le 15 Août et le 15 Octobre qui suit la plantation. Pour le lot 4 " éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ", conformément à l'article 4.5 du CCTP et par dérogation à l'article 44-1 du CCAG travaux, les lampes d'éclairage public sont garanties pour une durée d'au moins 8 000 heures selon le type. Examen des candidatures: il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.