Accord cadre de travaux de voirie et réseaux divers, mobilier urbain, signalisation, espaces verts, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore

Communauté de communes de lArpajonnais

Accord cadre de travaux de voirie et réseaux divers, mobilier urbain, signalisation, espaces verts, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de lArpajonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Larpajonnais
Adresse postale: 18 rue de Saint Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Courrier électronique: dce@cc-arpajonnais.fr 📧
Téléphone: +33 160836440 📞
Fax: +33 160836457 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195000
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. L'Accord cadre est renouvelable trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation pour le prix et dans les cadres de mémoire technique annexés au règlement de consultation pour la valeur technique. Les critères d'attribution, et leur fourchette de pondération, des marchés subséquents seront les suivants: Prix entre 30 % et 50 %, Valeur technique entre 30 % et 50 %, Délai de réalisation de la prestation entre 5 % et 20 %, Performances environnementales entre 5 % et 20 %. La pondération de ces critères sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Lieux d'exécution des travaux: les travaux pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de l'arpajonnais: sur les communes d'aapajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Lardy, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Saint-Germain-Lès-Arpajon et Saint-Yon. La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'Attribution des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord cadre, reconduction comprise. La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux pour les lots 1, 2 et 4. Pour le lot 3 " création et modification d'espaces verts ", conformément à l'article 3.08 du CCTP et par dérogation à l'article 44-1 du CCAG travaux, l'année degarantie démarre du constat de reprise lequel aura lieu entre le 15 Août et le 15 Octobre qui suit la plantation. Pour le lot 4 " éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ", conformément à l'article 4.5 du CCTP et par dérogation à l'article 44-1 du CCAG travaux, les lampes d'éclairage public sont garanties pour une durée d'au moins 8 000 heures selon le type. Examen des candidatures: il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. L'Accord cadre est renouvelable trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation pour le prix et dans les cadres de mémoire technique annexés au règlement de consultation pour la valeur technique. Les critères d'attribution, et leur fourchette de pondération, des marchés subséquents seront les suivants: Prix entre 30 % et 50 %, Valeur technique entre 30 % et 50 %, Délai de réalisation de la prestation entre 5 % et 20 %, Performances environnementales entre 5 % et 20 %. La pondération de ces critères sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Lieux d'exécution des travaux: les travaux pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de l'arpajonnais: sur les communes d'aapajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Bruyères-Le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Lardy, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Saint-Germain-Lès-Arpajon et Saint-Yon. La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'Attribution des marchés subséquents ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'accord cadre, reconduction comprise. La durée des marchés subséquents court de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux pour les lots 1, 2 et 4. Pour le lot 3 " création et modification d'espaces verts ", conformément à l'article 3.08 du CCTP et par dérogation à l'article 44-1 du CCAG travaux, l'année degarantie démarre du constat de reprise lequel aura lieu entre le 15 Août et le 15 Octobre qui suit la plantation. Pour le lot 4 " éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ", conformément à l'article 4.5 du CCTP et par dérogation à l'article 44-1 du CCAG travaux, les lampes d'éclairage public sont garanties pour une durée d'au moins 8 000 heures selon le type. Examen des candidatures: il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront lancés lors de la survenance des besoins.dans une même période de temps, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des prestations différentes.

Brève description:

Accord cadre de travaux de voirie et réseaux divers, mobilier urbain, signalisation, espaces verts, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie et réseaux divers
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum. Montant annuel de travaux estimé: 1 000 000 EUR HT. Le nombre maximum des titulaires est fixé à (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant) 4 titulaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier urbain et signalisation horizontale et verticale
Brève description: Mobilier urbain et signalisation horizontale et verticale.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum. Montant annuel de travaux estimé: 50 000 EUR HT. Le nombre maximum des titulaires est fixé à (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant) 3 titulaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: création et modification d'espaces verts
Brève description: Création et modification d'espaces verts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Brève description: Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum. Montant annuel des travaux estimé: 500 000 EUR HT. Le nombre maximum des titulaires est fixé à (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant) 4 titulaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes de l'Arpajonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec le justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat; En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Des certificats de qualifications professionnels des entreprises adaptés à l'objet du marché sont demandés: FNTP 2321-234-341-3421-346-3722-3622-5144 ou équivalent pour le lot 1, FNTP 3713-3721 ou équivalent pour le lot 2, Qualipaysage P100 ou équivalent pour le lot 3, FNTP 651 - 662 ou équivalent pour le lot 4. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché subséquent sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Par dérogation à l'article 40 du CCAG, une retenue forfaitaire fixée à 3 % du montant forfaitaire du marché sans pour autant être inférieure 306,00 Euros est opérée jusqu'à la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l'entrepreneur conformément à l'article 40 du CCAG ou conformément à l'article 10.2 du présent CCAP pour les lots 1 et 3. Lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois, une avance peut être versée au titulaire. Le versement d'une avance égale à 5 % du montant TTC du marché subséquent est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Fonds propres de la communauté de communes de l'arpajonnais et éventuellement subventions définies lors du lancement des marchés subséquents. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont révisables mensuellement lorsque la durée des travaux du marché subséquent est supérieure à 3 mois. Les prix des marchés subséquents sont actualisables lorque la durée des travaux des marchés subséquents sont inférieurs à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Les marchés subséquents pourront comporter des conditions particulières d'exécution à caractère social ou environnemental conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les conditions d'exécution seront définies dans les marchés subséquents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Arpajonnais
Adresse postale: 18 rue de Saint-Arnoult
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 169261860 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'arpajonnais
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-15
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195000 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001097
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195000
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Modalités de consultation de l'accors cadre: CC de l'Arpajonnais - 18 rue de St Arnoult - 91340 Ollainville FRANCE Annonce no171, B.O.A.M.P. 120 A du 23.06.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de l'Arpajonnais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Groupement Colas/Gto
Adresse postale: Mandataire: entreprise COLAS 28 rue du Général de Gaulle CS 72006 Roinville sous Dourdan
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91412
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement agilis/ Mourgues
Adresse postale: Mandataire: entreprise AGILIS 95 allée du Mistral - ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250

3️⃣
Nom: sn falleau/foret de l'Île de France
Adresse postale: Mandataire: SN Falleau ZA 14 rue des Perdrix
Commune postale: Mandres les Roses
Code postal: 94520

4️⃣
Nom: Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
2
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 002-001097 (2012-12-28)

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