Accord-cadre de fournitures, maintenance et prestations associées d'équipements d'informatique individuelle et d'infrastructure technique, de logiciels et audiovisuel

Département du Loiret

Description succincte de l'accord-cadre: le présent accord-cadre se fonde sur les technologies présentes sur le marché à l'heure actuelle. L'évolution dans ce domaine étant très importante, il est primordial que les candidats s'engagent, pour la durée de l'accord-cadre, à faire évoluer ses configurations. Les différentes consultations qui feront l'objet d'un marché subséquent pourront intégrer des évolutions de caractéristiques ainsi que des technologies nouvelles. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises. Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Le département en est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec plusieurs opérateurs. Sans montant minimum annuel. Sans montant maximum annuel. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois un an. Nombre minimal (2) et maximal (4) de participants à l'accord-cadre envisagé 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347528
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Lot nº1: voir ci-dessus lot no2: prix des prestations: 20 % Valeur technique: 40 % Assistance technique et service après vente: 30 % Délai d'exécution: 10 % Lot no3: prix des prestations: 20 % Valeur technique: 40 % Assistance technique et service après vente: 20 % Délai d'exécution: 5 % Qualité environnementale de l'offre: 15 % Lot no4: Prix des prestations: 20 % Valeur technique: 40 % Assistance technique et service après vente: 30 % Délai exécution: 10 % Lot no5: Prix des prestations: 20 % Valeur technique: 40 % Assistance technique et service après vente: 20 % Délai exécution: 10 % Qualité environnementale de l'offre: 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre en appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: février 2013 référence à la nomenclature: 05m01- 05p04-05f02-40m01 -06m01 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même accord-cadre ?: Non Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.loiret.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Equipements d'infrastructure technique: fournitures, maintenance et prestations associées.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Logiciels d'infrastructure technique: fournitures, maintenance et prestations associées.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Equipement d'informatique individuelle: fournitures, maintenance, prestations associées.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Logiciels d'informatique individuelle: fournitures, maintenance et prestations associées.

Numéro du lot: 5
Brève description: Equipements audiovisuels: fournitures, maintenance et prestations associées.
Numéro de référence: Marco no12s12n035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvés par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non. Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département et du SDIS. Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 20 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Des acomptes sont versés: Non Prix unitaire prix ferme retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (20)
3. Assistance technique et service après vente % (20)
4. Qualité environnementale de l'offre % (15)
5. Délai d'exécution % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12s12n035
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 211-347528 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075250
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347528
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com. Ce marché est conclu pour 1 an à compter de la notification, dans le cadre d'un groupement de commande composé du Département du Loiret et du SDIS du Loiret. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de 3 ans. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (20)
3. Assistance technique et service après vente (20)
4. Qualité environnementale de l'offre (15)
5. Délai d'exécution (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Infocentre
Adresse postale: 117 rue du Bois Giraut
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650

2️⃣
Nom: Cheops Technology
Adresse postale: 112 rue du Necotin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

3️⃣

4️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

5️⃣

6️⃣
Nom: Macan DCO
Adresse postale: 66 route nationale
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Eri Concept Informatique
Adresse postale: 54 rue des Artisans
Commune postale: Morancez
Code postal: 28630

1️⃣0️⃣
Nom: Obi Video
Adresse postale: 37 bis quai de Prague
Code postal: 45100

1️⃣1️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.bPrécisions concernant les délais d'introduction des recours :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête n

Source: OJS 2013/S 047-075250 (2013-03-04)

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