Accord-cadre de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du CNRR de Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du CNRR de Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, le montant de commandes estimé pour la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues et tous lots confondus), est de 240 000,00 EUR HT environ. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Accord-cadre conclu pour un période initiale de 1 an renouvelable 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185623
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Délai de livraison: délai de livraison determiné à chaque marché subsequent. Lot 7 Harpes: 6 mois. Lots 1 à 6 et 8 à 12 (hors jeu de timbales): 3 mois. Concernant le lot 12: jeu de timbales uniquement: 12 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières la valeur technique est relative à la qualité de l'instrument; elle sera évaluée au regard des fiches techniques correspondant aux instruments. Code Cpv: Lot 1: Instruments de musique. (373100004) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments à clavier. (373110001) lot 2: Instruments de musique. (373100004) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 3: Instruments de musique. (373100004) instruments à vent en cuivre. (373120008) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 4: Instruments à vent en cuivre. (373120008) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) lot 5: Instruments de musique. (373100004) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 6: Instruments de musique. (373100004) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 7: Instruments de musique. (373100004) harpes. (373135000) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 8: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) lot 9: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) lot 10: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) lot 11: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004)lot 12: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon correspondant: Christophe Ollier tél.: +33 494468233 fax: +33 494467230 tel marchés publics: +33 494467239 Mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon FRANCE. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics BP 536 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du CNRR de Toulon Provence Méditerranée.
Numéro du lot: 1
Brève description: Instruments polyphoniques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Musiques Anciennes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cuivres.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cordes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cordes Grattées.
Numéro du lot: 6
Brève description: Instruments Bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Harpes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Percussions musiques actuelles amplifiées.
Numéro du lot: 9
Brève description: Percussions musiques traditionnelles provençales.
Numéro du lot: 10
Brève description: Percussions musiques traditionnelles jazz.
Numéro du lot: 11
Brève description: Percussions musiques classiques.
Numéro du lot: 12
Brève description: Percussions musiques cubaines.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 12ac02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CA TPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: modalités de financement: budget principal de la collectivité. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO CEPME possibles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution des marchés, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (35)
2. Service après-vente, conditions de garanties % (35)
3. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ac02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Délai de livraison: délai de livraison determiné à chaque marché subsequent. Lot 7 Harpes: 6 mois. Lots 1 à 6 et 8 à 12 (hors jeu de timbales): 3 mois. Concernant le lot 12: jeu de timbales uniquement: 12 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières la valeur technique est relative à la qualité de l'instrument; elle sera évaluée au regard des fiches techniques correspondant aux instruments. Code Cpv: Lot 1: Instruments de musique. (373100004) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments à clavier. (373110001) lot 2: Instruments de musique. (373100004) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 3: Instruments de musique. (373100004) instruments à vent en cuivre. (373120008) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 4: Instruments à vent en cuivre. (373120008) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) lot 5: Instruments de musique. (373100004) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 6: Instruments de musique. (373100004) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 7: Instruments de musique. (373100004) harpes. (373135000) accessoires pour instruments de musique. (373210004) lot 8: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) lot 9: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) lot 10: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) lot 11: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004)lot 12: Instruments à percussion. (373160006) accessoires pour instruments de musique. (373210004) instruments de musique. (373100004) le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon correspondant: Christophe Ollier tél.: +33 494468233 fax: +33 494467230 tel marchés publics: +33 494467239 Mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée service marchés publics Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon FRANCE. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Contact: service marchés publics BP 536 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185623 (2012-06-11)
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